Si vous avez l’usage privé d’une voiture de société, celle-ci fait partie de votre salaire. Il est donc logique qu’à la fin de votre contrat de travail, vous deviez tôt ou tard rendre la voiture de société.
Durée du préavis
Si votre employeur met fin à votre contrat de travail en respectant un délai de préavis, vous conservez vos droits à votre salaire et à l’utilisation de la voiture pendant la période de préavis. Tant que cette période dure, vous pouvez continuer à utiliser la voiture. En principe, vous devrez le remettre à la fin de cette période.
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Annulation
Si votre employeur rompt votre contrat de travail ou si vous êtes licencié pour une raison urgente, il n’y a pas de délai de préavis. Votre employeur peut être amené à vous verser une indemnité dans laquelle l’avantage de la voiture de fonction sera calculé).
En principe, vous devez alors rendre votre voiture immédiatement. Vous pouvez toutefois essayer de trouver un accord avec votre employeur pour continuer à utiliser la voiture pendant quelques jours ou semaines. Dans ce cas, il est conseillé de le mettre sur papier.
Vous donnez vous-même votre préavis
Si vous mettez vous-même fin à votre contrat de travail, les mêmes règles s’appliquent. Vous pouvez continuer à utiliser la voiture de société pendant la période de préavis. Dans ce cas également, vous devrez restituer la voiture à votre employeur à la fin de votre contrat de travail.
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