Que dit la loi ?

Pouvez-vous voyager à l’étranger avec votre voiture de société ?

Vous voulez partir en vacances en voiture cet été. C’est très bien, mais pouvez-vous entreprendre ce trajet avec votre voiture de société en tant que salarié ? Si oui, quelles règles devez-vous prendre en compte ?

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be) | Publié le 11 juin 2021 | Temps de lecture : 3 min

Les employés qui disposent d’une voiture de société peuvent souvent l’utiliser également à des fins privées.  Il semble logique que vous puissiez également l’utiliser pour voyager. Mais est-ce vraiment le cas ?

Politique automobile

L’entreprise pour laquelle vous travaillez peut avoir une police d’assurance automobile. Dans cette police (ou dans votre contrat de travail lui-même), il peut y avoir des accords indiquant si vous êtes autorisé à voyager avec une voiture de société. Si un tel voyage est interdit, alors cette interdiction est valable. Il vous est alors interdit d’utiliser la voiture pour un voyage à l’étranger.

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Et sinon ?

S’il n’existe pas d’accords clairs interdisant ou limitant l’utilisation de la voiture de société pour un déplacement privé (par exemple en excluant certains pays), il n’y a pas de problème.  Vous pouvez alors voyager à l’étranger avec une voiture de société que vous pouvez également utiliser à titre privé. Vérifiez que tout est en ordre concernant l’assurance de la voiture.

Carte de carburant

Si vous êtes autorisé à utiliser la voiture de société pour un voyage à l’étranger et que vous disposez également d’une carte d’essence de la société, il n’est pas certain que vous puissiez également utiliser la carte de carburant pour ce voyage.  Il pourrait par exemple être parfaitement possible que vous ne puissiez utiliser votre carte de carburant que pour faire le plein en Belgique.

Qui est autorisé à conduire ?

Lorsque vous voyagez à l’étranger, vous voudrez peut-être prendre plus d’un chauffeur pour arriver plus rapidement à destination (sans avoir à vous reposer trop longtemps). Faites attention à cela. Il est possible que la police d’assurance automobile fixe des limites quant aux personnes autorisées à conduire la voiture (par exemple, un âge minimum, une interdiction pour les membres de la famille autres que ceux qui vivent dans le ménage de conduire la voiture, etc.)

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