Il y a quelques mois, l’Europe a voté en faveur d’un permis de conduire numérique. Ce qui signifie que le smartphone va devenir un permis à part entière reconnu dans les 27 pays. Restait à savoir à quoi il ressemblerait vraiment. Le mode d’emploi technique que la Commission vient de publier répond à cette question. Il décrit ce que contiendra ce permis, comment on le contrôlera et comment un pays pourra le désactiver à distance.
Pas une carte numérique
Beaucoup imaginent ce futur permis comme une reproduction de leur permis physique actuel. Sauf qu’il ressemblera à tout autre chose. Il sera un simple fichier sécurisé et signé électroniquement par l’administration qui le délivre. Il sera aussi rangé dans le portefeuille d’identité numérique que chaque pays européen devra proposer. Pour rappel, chaque pays doit proposer d’ici fin 2026 un portefeuille où le citoyen pourra ranger sa carte d’identité numérique, son permis de conduire, des diplômes et s’en servir pour s’identifier en ligne ou signer électroniquement.
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Le permis contiendra les mêmes informations que le permis physique, soit le nom, la date de naissance, la photo, le numéro, les catégories de véhicules et leurs restrictions. Ce qu’il faut comprendre, c’est que son apparence à l’écran n’est pas imposée. Chaque pays et chaque concepteur d’application fera comme bon lui semble. Ce qui sera partout identique, c’est donc l’information que la machine pourra lire.
Et lors d’un contrôle ?
Lors d’un contrôle, il faudra sortir son téléphone et présenter un QR code à l’écran ou vous approchez l’appareil du sien, sans contact (via NFC). Il ne faudra qu’une fraction de seconde pour vérifier la signature du fichier et confirme que le permis est authentique et valide. Et pour reconnaître un permis issu d’un autre pays, le système s’appuiera sur une liste officielle des administrations autorisées à délivrer ces documents et que la Commission tiendra à jour. Ça signifie donc que tant cette liste n’est pas complète, les forces de l’ordre ne pourront pas vérifier automatiquement un permis étranger. Le contrôle devra aussi fonctionner sans réseau.
Le choix reste libre
Faut-il pour autant jeter nos permis de conduire physiques ? Non. Chacun garde le droit de demander un permis sous forme de carte de crédit. Les deux conservent exactement la même valeur. Mais le format numérique ouvre un usage très concret et il intéresse le ministre fédéral de la Mobilité, Jean-Luc Crucke (Les Engagés), interrogé par SudInfo : la location de voitures. Aujourd’hui, on montre son permis à la première location, puis plus jamais. Dès lors, si on est déchu de son permis entre-temps, le loueur continue de confier une voiture sans le savoir. L’objectif est donc d’empêcher les conducteurs sans permis de reprendre le volant, à commencer via une voiture de location.
Pour ce qui est de la confiscation, quand un pays annulera un permis, l’administration qui l’a émis désactivera le fichier numérique. Cela dit, ce blocage est purement technique et c’est toujours une décision de justice ou administrative qui devra priver du droit de conduire. Quoi qu’il en soit, un conducteur belge qui n’a plus de permis sera donc d’office repérable à l’étranger, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Et à l’inverse, un permis belge pourra être retiré en France, en Italie ou en Espagne, ce qui n’existait pas non plus.
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Permis perdu ou volé ?
Si le smartphone est perdu, la procédure ne change pas. Il faudra toujours faire une déclaration à la police qui remet alors une attestation pour aller en chercher un nouveau à la commune. En cas de vol, le permis numérique pourra être bloqué à distance et transféré sur un nouvel appareil.
Ce qu’il faut retenir aussi, c’est que personne n’est forcé de basculer sur le smartphone. Il n’y a qu’une date butoir : celle du 19 janvier 2033. À partir de ce moment, tous les permis en circulation en Europe devront être au nouveau format, qu’il soit numérique ou en format carte de crédit. En Belgique, les vieux permis papier restent valables jusqu’à cette date et devront ensuite être remplacés. Quant au permis numérique, il deviendra le format par défaut vers avril 2031, mais pas en 2030 comme prévu initialement. Le service public fédéral travaille d’ailleurs à l’évolution de l’application MyGov.be pour qu’il puisse devenir ce portefeuille européen.
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