Jusqu'ici, la durée d'une interdiction temporaire de conduire suite à un contrôle d'alcoolémie positif dépendait du taux mesuré et elle s’échelonnait de deux, trois, six à douze heures selon les cas. Mais ce système à paliers disparaît définitivement. En effet, à partir du 1er juillet 2026, la règle devient unique : ce sera douze heures de retrait de permis, quel que soit le taux constaté, dès lors qu'il dépasse la limite légale de 0,22 mg/l d'air alvéolaire expiré, soit 0,5 g/l de sang. C'est ce que prévoit un amendement législatif publié au Moniteur belge, confirmé mardi par le Service public fédéral Mobilité et Transports.
Pour les autorités, il s’agit d’envoyer un signal fort pour faire évoluer les comportements. Et faire passer le message que la conduite sous influence de l’alcool n'est plus tolérée.
Les chiffres
Les données belges récentes donnent à réfléchir, mais à condition de les lire avec une certaine prudence, car les trois régions ne publient pas leurs statistiques sur une base identique. En Wallonie, l'Agence wallonne pour la Sécurité routière relève que 15 % des accidents corporels impliquent au moins un conducteur sous influence d'alcool, soit environ 1.500 accidents par an. À Bruxelles, Bruxelles Mobilité évoque une proportion de 7,8 % des accidents impliquant au moins un usager alcoolisé, mais trottinettistes compris, ce qui élargit légèrement le périmètre.
Publicité – continuez à lire ci-dessous
Enfin, pour la Flandre, VIAS ne ventile pas de proportion régionale spécifique à l'alcool. On sait en revanche que Flandre et Bruxelles combinées ont compté 2.818 victimes d'accidents liés à l'alcool en 2023, contre 3.064 en 2018. Certes, c’est une baisse, mais il s’avère aussi que l'alcool est présent dans 11 % des accidents corporels belges, une constante nationale inchangée depuis 2014. Ce qui est sûr, c’est qu’il existe des différences régionales et que les conducteurs positifs sont deux fois plus nombreux en Wallonie qu'en Flandre ou à Bruxelles.
Deux nouvelles règles
Mais revenons à la réforme qui nous occupe et qui, contrairement à ce qu’on pourrait croire, ne se limite pas à l'uniformisation de la durée d'interdiction. Elle introduit en effet deux autres dispositions qu’il vaut mieux connaître. Premièrement, les titulaires d'un permis de conduire provisoire qui commettent une infraction grave pourront désormais se voir retirer leur permis, au même titre que les jeunes conducteurs, c'est-à-dire ceux qui sont titulaires depuis moins de deux ans. Pour le récupérer, ils devront repasser l'examen théorique ou pratique. Là aussi, les règles sont donc harmonisées, car ces conducteurs n’étaient pas systématiquement sanctionnés de cette manière.
Deuxièmement, l'interdiction s'étend également aux trottinettes électriques. Dans le droit belge, celles-ci sont classées comme cyclomoteurs de catégorie A, une catégorie expressément couverte par la mesure.
Comment récupérer son permis
Les automobilistes qui se voient privés de leur permis pendant 12 heures doivent ensuite le récupérer. Et il faut connaître la procédure qui est certes simple, mais aussi encadrée. À l'issue des douze heures, le conducteur doit se présenter en personne au commissariat de police muni de sa carte d'identité et du document administratif remis au moment de la rétention. Il devra y passer un nouvel alcootest. Si le résultat est négatif, le permis est restitué. Si le test est à nouveau positif, une nouvelle période de six heures s'applique. Ce sera probablement le moment d’appeler un ami, un qui, de préférence, n’a pas bu.
Des milliers de conducteurs belges suivent déjà Gocar pour rester informés et découvrir les meilleures offres d'occasion et neuves. Vous aussi, restez informé :
- Consulter gocar.be régulièrement
- Suivre Gocar sur Google Actualités
- S'abonner à la newsletter Gocar
