Le constat est là : en Flandre, les parquets infligent généralement des sanctions plus lourdes qu’en Wallonie, écrit le quotidien Het Nieuwsblad. Cela signifie que pour une même infraction, l’automobiliste sera plus sévèrement sanctionné dans la commune flamande de Hal que dans le village voisin de Tubize, situé de l’autre côté de la frontière linguistique.
Cette situation est bien évidemment absurde, puisque le Code de la route relève d’une compétence nationale. Les lois relatives aux limitations de vitesse, à l’alcool au volant ou à l’utilisation du téléphone au volant s’appliquent sur l’ensemble du territoire. Pourtant, les sanctions diffèrent entre le nord et le sud du pays.
Retrait immédiat du permis
En Flandre par exemple, une personne surprise avec son téléphone en main au volant peut se voir immédiatement retirer son permis de conduire pour une période de deux semaines, le tout avec une amende de 174 euros. En Wallonie, seule cette dernière sanction s’applique, mais le conducteur conserve bel et bien son permis. Une exception existe toutefois dans l’arrondissement de Liège, où le retrait immédiat du permis est également d’application. Mais ce n’est pas le cas ailleurs.
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Pour la conduite sous l’influence de l’alcool, la situation est aussi comparable. En Flandre, à partir de 0,8 g/l d’alcool dans le sang, le permis est immédiatement retiré pour deux semaines et le conducteur doit par la suite comparaître devant le tribunal de police. En Wallonie, le permis est retiré pour six heures, avant un passage devant le juge.
En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée, les parquets appliquent aussi des politiques différentes. En Flandre, la marge de tolérance a été supprimée il y a plusieurs années et seule la marge technique des radars subsiste. On part du principe qu’une mesure peut comporter une légère imprécision – de quelques km/h – et l’infraction n’est sanctionnée que lorsque cette marge est dépassée.
La Wallonie a supprimé la marge de tolérance l’an dernier et n’applique désormais elle aussi que la marge technique. Toutefois, le parquet de Namur n’a pas (encore) mis en œuvre cette modification. Là encore, la sanction diffère donc du reste du pays.
Une stratégie uniforme, mais pas partout
Depuis l’an dernier, tous les parquets flamands appliquent une stratégie uniforme en matière de sanctions liées à l’alcool et à l’usage du téléphone au volant. En Wallonie, l’appréciation se fait province par province et au cas par cas, même si des peines minimales et maximales existent partout. « Je suis régulièrement surpris par la faiblesse des sanctions inscrites au casier judiciaire lorsque j’ai un Wallon face à moi au tribunal », a indiqué anonymement un juge de police flamand dans Het Nieuwsblad.
« En Wallonie, on peut encore s’en tirer à bon compte pour l’exprimer de manière imagée », ajoute un avocat spécialisé en droit de la circulation. « Chaque parquet fixe ses propres priorités. En Flandre, où la politique est très répressive, il a été décidé de retirer immédiatement le permis en cas d’usage du téléphone, ce qui crée une inégalité entre des personnes ayant commis exactement la même infraction. »
Pour Stef Willems, l’un des porte-paroles de VIAS, cette situation n’est pas non plus idéale : « nous sommes toujours un seul pays et cette distinction n’envoie pas un bon signal. Elle crée une inégalité, ce qui fragilise l’adhésion du public. »
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