Alors que la France affiche en novembre une pénétration record de 26% pour les voitures électriques –grâce en partie par son dispositif de leasing social, la Belgique semble se détourner de cette formule qui vise à rendre les véhicules à accumulateur accessibles au plus grand nombre et notamment à celles et ceux qui disposent de moins de moyens financiers. La mesure a régulièrement été mise sur la table ces derniers mois pour soutenir la transition, mais le Conseil Supérieur des Finances (CSF) vient de publier un rapport de fond sur la fiscalité environnementale et juge qu’un soutien similaire n’est pas envisageable aujourd’hui sur notre territoire. Cette position intervient alors que l’Union européenne prépare un vaste ensemble de mesures destinées à soutenir l’industrie automobile du continent face aux nouveaux concurrents internationaux. Et des mesures fiscales et d’aide sont justement envisagées.
Le rapport détaille d’abord la future répartition des recettes issues de l’ETS 2 (Échange de quotas d'émission), le nouveau marché carbone européen qui sera appliqué dès 2027 aux combustibles fossiles utilisés par les ménages et petites entreprises. Contrairement à l’ETS historique dédié à l’industrie, au maritime, à l’aérien et aux producteurs d’électricité, cette extension aura un impact direct sur les utilisateurs de carburants et de mazout, comme nous l’avons récemment expliqué.
Afin d’en limiter les effets sociaux, l’Union a prévu un Fonds social pour le climat, dont la Belgique percevra 2,21 milliards d’euros sur la période 2026-2032, soit 315 millions par an. Cette enveloppe vient d’être répartie : 43,42% pour la Flandre, 32,95% pour la Wallonie, 13,13% pour le fédéral et 10,50% pour Bruxelles. Une fois ces montants ventilés, et compte tenu des priorités déjà identifiées, la marge pour financer un dispositif coûteux comme le leasing social apparaît très réduite aux yeux des analystes du Conseil supérieur des Finances.
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Pas la bonne voie
Le CSF ne ferme pas la porte à des mécanismes d’incitation, qu’ils soient fiscaux (déductibilité par exemple ou crédits d’impôt) ou sous forme de subsides directs. Les deux approches présentent des avantages complémentaires : la fiscalité peut orienter durablement les comportements tandis que les primes rendent la transition plus accessible à court terme.
Mais le diagnostic est clair : dans le contexte budgétaire actuel, l’instauration d’un leasing social pour l’électrique n’est pas souhaitable. L’organe estime que l’État belge ne dispose pas de la capacité financière qui permettrait de reproduire le modèle français, même si celui-ci montre son efficacité en matière de pénétration du marché. Il faut d’ailleurs souligner que la Belgique est plutôt bien placée face aux autres pays européens pour les parts de marché de voitures électriques. Mais cette réalité est surtout due au principe de déductibilité des véhicules à batterie dont seules les entreprises bénéficient. Les particuliers, eux, n’ont rien.
Si, malgré tout, le gouvernement devait suivre la voie définie dans son accord, le CSF recommande un ciblage très strict. Plutôt qu’une sélection basée sur les revenus, il préconise des critères liés au véhicule, tels que par exemple un prix catalogue plafonné à 25.000 euros, afin de concentrer l’effort sur les modèles les plus accessibles et de limiter les dérapages budgétaires.
Quel modèle pour l’Europe ?
La question dépasse largement les frontières belges. L’Union européenne examine actuellement une série de mesures pour soutenir sa filière automobile dans une période de pression intense. Dans ce contexte, chaque dispositif national comme la déductibilité fiscale belge des véhicules électriques ou le leasing social français attirent l’attention de Bruxelles. Reste à savoir quel mécanisme pourrait servir de référence à l’avenir.
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