Bientôt un contrôle du permis pour les plus de 70 ans ? Un avocat spécialisé répond

Au tribunal comme dans les cabinets spécialisés en droit de la circulation, une conviction gagne du terrain : passé 70 ans, le permis à vie mérite d'être remis en question. Les seniors devront-ils bientôt repasser leur permis pour prouver leurs aptitudes ? Mais alors avec quelle procédure et, surtout, avec quelle ambition ?

Publié le 7 avril 2026
Temps de lecture : 5 min

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Bientôt un contrôle du permis pour les plus de 70 ans ? Un avocat spécialisé répond

Depuis les bancs des tribunaux de police, le constat revient régulièrement. Un juge de police belge l'a formulé sans détour dans les colonnes de SudInfo en ce début avril : à partir de 70 ans, tout conducteur devrait faire l'objet d'une vérification de ses aptitudes réelles, à la fois pour la vue et les réflexes. Il ne s’agit pas de sanctionner, mais de détecter. L’homme de loi appuie sa conviction sur un cas vécu à l'audience : une conductrice très âgée avait percuté un piéton sans même réaliser ce qui venait de se produire. Le magistrat lui a imposé des examens délibérément impossibles à réussir. Une décision de sécurité publique, pas une peine. 

Dans les tribunaux belges, ce sentiment n'est pas rare. Les magistrats sont confrontés toutes les semaines aux séquelles des accidents de la route et ils partagent souvent ce constat d'impuissance face à des conducteurs dont les capacités se sont dégradées, sans que personne de l'entourage n'ait jugé utile d’alerter.

Prudents, mais vulnérables

Du côté de l'institut VIAS, on tempère. Traiter les seniors comme une catégorie à risque homogène serait à la fois inexact et injuste. Les données de sinistralité belge montrent en effet que les personnes âgées sont davantage victimes que responsables sur la route. Plus de la moitié de celles qui décèdent dans un accident se déplaçaient à pied ou à vélo : c'est leur fragilité physique et leur exposition en tant que piétons ou cyclistes qui expliquent leur surreprésentation parmi les tués, bien plus que leur comportement au volant.

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Par kilomètre parcouru, leur risque d'être tués ou grièvement blessés est certes quatre fois supérieur à la moyenne après 75 ans, mais leur risque de blesser grièvement autrui reste nettement inférieur à celui des jeunes conducteurs. Des outils existent déjà, rappelle VIAS : le médecin traitant, l'assureur ou la famille peuvent orienter un conducteur vers le CARA (le centre belge agréé d'évaluation de l'aptitude à la conduite) pour une évaluation complète. Ce que l'Institut défend, c'est un check-up médical universel intégré au renouvellement décennal du permis, mais sans viser une tranche d'âge en particulier. C’est une question d’équité.

Filet de sécurité ou passoire ?

L’avocat spécialisé en droit de la circulation Bruno Gysels est aligné avec cette vision de VIAS. Pour lui, « il ne saurait être question d’assimiler l’ensemble des conducteurs âgés à une catégorie dangereuse ni d’entretenir une quelconque stigmatisation fondée sur l’âge. Une telle approche serait à la fois simpliste et injuste, d’autant que ces conducteurs font souvent preuve d’une prudence accrue et d’un comportement routier généralement plus mesuré. » Mais l’homme va aussi beaucoup plus loin dans son raisonnement. Et ses propositions. Pour lui, compter sur la famille, le médecin traitant ou l'assureur pour détecter les conducteurs dont les capacités ont décliné revient, selon lui, à tolérer un dispositif structurellement lacunaire : « Un système fondé sur des interventions ponctuelles, au gré des inquiétudes ou des circonstances, laisserait inévitablement subsister des situations non détectées et créerait ainsi de véritables trous mortels dans la raquette », explique-t-il.

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Pour l’avocat, la réponse ne peut venir que d'un mécanisme « général, impartial et systématique, organisé par les pouvoirs publics selon des critères objectifs. » Il écarte toute dérive discriminatoire : le risque, précise-t-il, « ne tient pas à l'âge lui-même, mais aux vulnérabilités spécifiques que le vieillissement peut entraîner dans la conduite. » Sur la forme de l'évaluation, il va encore plus loin que le débat habituel. Un examen clinique classique lui semble nettement insuffisant. Le contrôle doit « se rapprocher autant que possible des conditions réelles de conduite » et permettre d'évaluer « les réflexes, la prise de décision, l'attention et la capacité à faire face aux aléas de la conduite effective. » En clair, l’évaluation doit se faire sur la route et pas dans un cabinet.

Mais qu’en est-il ? Pourrions-nous voir débarquer ce type de contrôle des aptitudes de conduite en Belgique ? On sait que du côté politique, la frilosité reste de mise. En Belgique, le sujet est perçu comme électoralement dangereux : les seniors constituent un électorat considérable et toute mesure perçue comme restrictive de leur autonomie fait fuir.

Le gouvernement n’a en tout cas pas inscrit cette matière à l’ordre du jour. L'Europe, elle, avance : en octobre 2025, le Parlement européen a voté une directive mettant fin au permis à vie en imposant un renouvellement tous les 15 ans. Chaque État membre pourra renforcer les contrôles à partir de 70 ans. La Belgique a trois ans pour transposer cela dans sa législation. Mais le fera-t-elle ? Pas sûr...

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Par David Leclercq Rédacteur automobile

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