Feu rouge grillé à Paris, excès de vitesse sur une autoroute italienne ou appel téléphonique au volant en Espagne… Même commis loin de la Belgique, ces écarts de conduite peuvent aujourd’hui vous rattraper jusqu’à votre boîte aux lettres. Grâce à un système européen d’échange d’informations, les autorités étrangères identifient le propriétaire du véhicule via la DIV et adressent l’avis de paiement directement en Belgique. Reste alors à vérifier l’authenticité du document, évaluer la possibilité d’une contestation ou s’acquitter rapidement de la somme pour éviter les majorations, même si le véhicule est immatriculé dans un autre État membre.
Pourquoi (presque) toujours payer ?
Parce qu’une directive européenne organise l’échange transfrontalier d’informations pour les infractions ayant un impact sur la sécurité routière. Elle couvre notamment : excès de vitesse, non-port de la ceinture, franchissement d’un feu rouge, conduite sous l’influence d’alcool ou de drogues, non-port du casque, usage du téléphone au volant et circulation sur des voies interdites ; le cadre a, en outre, été renforcé fin 2024 pour viser d’autres comportements dangereux (p. ex. distance de sécurité insuffisante, dépassements dangereux, franchissement de lignes continues, couloir de secours, accès restreints). Le point de contact belge (DIV) est consulté par l’État où l’infraction a été constatée, après quoi la DIV envoie la notification au titulaire en Belgique.
Et la Belgique dans tout ça ?
Le SPF Mobilité rappelle que les infractions commises à l’étranger sont traitées selon le droit du pays où elles ont été constatées. En pratique, l’avis parvient en Belgique via la coopération « cross-border ».
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PV étranger reçu : que faire ?
Vérifier l’authenticité (autorité émettrice, références, canal de paiement officiel).
Payer s’il n’y a pas de contestation. Dans la plupart des pays, payer rapidement permet de limiter le montant ; ignorer l’avis entraîne des majorations et des rappels.
Contester avec motivation (plaque erronée, erreur d’identité, signalisation défaillante…). Suivez la procédure du pays émetteur (délais, pièces, adresse/portail).
Peut-on ne pas payer ?
Théoriquement, un État étranger ne peut pas contraindre au paiement en Belgique sans décision judiciaire belge. Mais :
vous risquez des majorations, des rappels et, lors d’une visite ultérieure dans le pays concerné, un paiement immédiat ou une immobilisation temporaire ;
les exceptions (courrier non authentique, pays hors coopération, faits très anciens) sont généralement rares et risquées.
Contestation : comment faire ?
La modalité de contestation dépend du pays où les faits ont eu lieu. Elle doit être motivée, introduite dans les délais et adressée à l’instance compétente (souvent un tribunal local ou une plateforme en ligne).
Les PV belges se contestent via Just-on-Web
Pour les PV étrangers, il faut suivre les instructions du pays concerné.
Besoin d’un avis ciblé ? Un avocat Intolaw peut évaluer la validité du PV, la procédure locale et les chances de succès d’une contestation utile, au cas par cas.
Pour aller plus loin, consultez la rubrique Amende : montants, démarches et conseils pratiques.
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