Justice: Accusés Facebook, levez-vous !

En France, des utilisateurs de Facebook sont une fois de plus dans la ligne de mire de la justice. Celle-ci leur reproche d’avoir créé une page mentionnant la présence de radars dans le département de l’Aveyron. Pour ces faits, dix personnes sont poursuivies en correctionnelle. Leur procès s'ouvrira le 9 septembre. Une première !

Publié le 22 juillet 2014
Temps de lecture : 2 min

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Justice: Accusés Facebook, levez-vous !

Ces personnes ne remettent pas en question leurs agissements. Sur leur page, le leitmotiv apparaît en toutes lettres : « Tu es en voiture et tu vois une camionnette bleu, un radar, des motards dans l'Aveyron… viens le signaler sur ce groupe pour en informer les personnes autour de toi. Cela ne te prendra que 30 secondes et tu seras peut-être un héros pour les personnes qui vont lire ton message ».

L’intention est bonne certes, mais l’invitation à lever le pied est contraire à la loi. Dans l’Hexagone, l'article R413-15 précise que « le fait de détenir ou de transporter un appareil, dispositif ou produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière » est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 1.500 euros.

Début septembre, la position de la justice est donc attendue sur ce sujet. Aujourd’hui, il est vrai que de nombreuses pages de ce type sont visibles sur les réseaux sociaux et permettent aux internautes d'avertir leurs concitoyens. La Belgique n’échappant pas à cette donne, il faudra être attentif au jugement rendu. On ne sait jamais…

Pensez-vous qu’un tel procès soit vraiment utile ? 

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