Les amendes deviennent plus chères suite à une nouvelle loi

De Standaard rapporte qu’une loi a été approuvée hier concernant toutes les amendes pénales, y compris les amendes pour excès de vitesse, qui garantit que ceux qui commettent une erreur devront payer plus que ce n’était le cas auparavant.

Publié le 27 mai 2021
Temps de lecture : 1 min

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Les amendes deviennent plus chères suite à une nouvelle loi

Il y aura une surtaxe de 8,84 euros pour ceux qui doivent payer une amende de circulation ou un règlement pour d’autres infractions, et une de 25,32 euros pour ceux qui ont été rappelés à l’ordre ou condamnés à une amende par les tribunaux.

Le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open Vld) affirme que ces montants correspondent exactement aux coûts administratifs et opérationnels du traitement des amendes. Exemple concret : Aujourd’hui, l’amende la plus basse coûte 53 euros, un montant qui augmentera de 16,7 % pour atteindre 61,84 euros.

43 millions d’euros supplémentaires par an

Le gouvernement belge estime que ces suppléments feront entrer dans les caisses quelque 15 millions d’euros d’ici à la fin de 2021. “On espère qu’ils apporteront 43 millions d’euros supplémentaires par an.”

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Par Joris Bosseloo Rédacteur en chef

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