En déambulant dans les allées d'un salon de véhicules anciens, vous tombez sous le charme d’un ancêtre exposé à la vente. Vous signez un contrat de vente, mais quelques jours plus tard vous le regrettez déjà. Quels sont vos droits?
Un délai de réflexion … mais pas toujours
En achetant un ancêtre lors d’un salon, vous n'avez pas toujours droit à un délai de réflexion. Pour que l’annulation de votre achat soit possible, il faut que le véhicule ait été acheté en tant que particulier. Si vous avez signé le contrat au nom de votre entreprise par exemple, vous n’aurez en aucun cas droit à un délai de réflexion. De plus, la transaction ne peut se faire que chez un professionnel. Les lois relatives au délai de réflexion sont propres à la Belgique. Si vous achetez un ancêtre dans un salon à l'étranger, vous devez vérifier si vous disposez ou non d'un délai de réflexion en fonction des lois relatives au pays en question.
Mais même si vous achetez chez un professionnel en tant que particulier, le vendeur pourra toujours prétendre qu'une vente dans un salon ou une bourse peut ne pas être considérée comme une vente en dehors de l'entreprise (et donc sans délai de réflexion). Ce sujet porte souvent à discussion. Mais dans ce cas, c’est le juge qui aura le dernier mot.
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14 jours
Si vous êtes un particulier et que vous achetez un ancêtre dans un salon auprès d'un professionnel, vous pouvez faire valoir votre droit au délai de réflexion de 14 jours. Cette période commence à compter de la date de livraison du véhicule. Parfois même, le délai de rétractation peut être prolongé. Le vendeur doit vous informer de votre droit d'annuler l'achat en le mentionnant sur le bon de commande. Dans le cas contraire, le délai de rétractation est prolongé d'un an.
Comment procéder?
Il suffit d'envoyer une lettre recommandée au vendeur indiquant que vous souhaitez annuler l'achat sur base de votre droit de rétractation. Dans cette lettre, vous ne devez pas motiver votre décision.
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