L’Europe impose aux Etats membres d'organiser un contrôle technique périodique pour tous les véhicules qui circulent sur la voie publique, y compris les véhicules anciens. Le texte adopté vise à transposer la directive européenne 2014/45.
Pour rappel, les contrôles techniques permettent de contrôler les éléments vitaux de sécurité des véhicules et de vérifier qu’ils ne présentent pas de risques techniques, tant pour les conducteurs que pour les autres usagers de la voie publique.
La Fédération belge des véhicules anciens (FBVA), la Fédération francophone des véhicules anciens et de loisirs (FFVAL) et les organismes de contrôles techniques ont été concertés dans le cadre de la rédaction de cet arrêté.
QUELLE PÉRIODICITÉ ?
Conditions | Périodicité du contrôle technique |
Véhicule de 4 à 30 ans d'âge | tous les ans ou 2 ans si : le véhicule à moins de 6 ans, moins de 100.000 km et si le dernier contrôle périodique a conduit à un certificat de visite “Vert” |
Véhicule mis en circulation depuis plus de 30 ans sous immatriculation normale | tous les ans |
Véhicule mis en circulation depuis plus de 30 ans et immatriculé en plaque O | tous les 2 ans |
Véhicule mis en circulation depuis plus de 30 ans, immatriculé en plaque O et présentant un intérêt historique
| pas de contrôle technique périodique |
Véhicule mis en circulation depuis plus de 50 ans et immatriculé en plaque O | pas de contrôle technique périodique |
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Une période de transition de 36 mois est prévue ce qui signifie que les propriétaires de véhicules de plus de 25 ans ont 3 ans pour présenter leurs véhicules au contrôle technique périodique.
Dès que le véhicule aura atteint l’âge de 30 ans, son caractère historique sera déterminé dans les stations de contrôle technique.
INTÉRÊT HISTORIQUE ?
Le véhicule présente un intérêt historique s'il remplit l'ensemble des 3 conditions suivantes :
Il a été construit ou mis en circulation pour la première fois il y a au moins trente ans,
Son type n’est plus produit,
Il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d’origine, et aucune modification essentielle n’a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux.
La vérification de l'intérêt historique et la délivrance d'un certificat de visite sans date de fin de validité se fait lors d'un passage à la station au contrôle technique.
Les véhicules de plus de 25 ans peuvent être immatriculés sous une plaque O moyennant certaines conditions dont celle d'un usage occasionnel du véhicule sur la voie publique (AR du 17 juin 2013).
Les contrôles seront effectués en fonction de la date de 1ère mise en circulation des véhicules : le véhicule sera comparé aux normes techniques qui étaient d’application lors de sa première immatriculation.
EN PRATIQUE ?
Ces mesures sont d’application immédiatement.
Avant de présenter un véhicule en station
Il est important de veiller à avoir le certificat d’immatriculation du véhicule et à pouvoir établir que le véhicule est bien tel que décrit dans les documents (marque, type de carrosserie, motorisation…).
Il est important de connaitre l’emplacement du numéro de châssis du véhicule et de veiller à sa lisibilité et à sa propreté.
Deux cas de figure selon que le véhicule était immatriculé en Belgique ou non :
Le véhicule est / était immatriculé en Belgique : Il faut alors se munir du dernier certificat d’immatriculation du véhicule ainsi que du dernier certificat de visite du contrôle technique et se présenter dans une station au choix.
Le véhicule est/était immatriculé à l’étranger : Il faut alors se munir de la vignette 705 de dédouanement, du dernier certificat d’immatriculation étranger et se présenter dans une station effectuant les procédures de conformité.
Les contrôles réalisés en station
Lors du contrôle des véhicules anciens, avec des exigences conformes à celles existants lors de la date de 1ère mise en circulation du véhicule, les éléments vérifiés porteront sur :
L’identification du véhicule (numéro de châssis, documents du véhicule)
L’échappement (contrôle de la pollution atmosphérique)
Les freins (contrôle du freinage, efficacité et asymétrie)
La suspension
La signalisation (lampes et catadioptres)
La visibilité (rétroviseurs, pare-brise)
La mécanique Fosse ou pont élévateur (contrôle de la direction, des essieux, des roues, des pneus, de la corrosion et de la présence de jeu dans le train de roulement)
Les défaillances constatées sur les véhicules seront classées en 3 catégories (mineures, majeures et critiques) et conduiront du simple avertissement à l’interdiction de circulation.
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