La N-VA, le Vooruit et le CD&V sont parvenus à un accord pour former un nouveau gouvernement flamand. L’accord de coalition pour la période 2024-2029 compte 203 pages et il contient de nombreuses mesures concernant la mobilité et les voitures en particulier. Certes, ces mesures sont énoncées dans les grandes lignes et certaines d’entre elles devront encore être précisées. Mais globalement, voici les changements les plus importants.
Davantage de taxes pour les voitures électriques
Jusqu’à présent, la Flandre n’exigeait aucun paiement de la taxe de mise en circulation ou de circulation pour une voiture électrique. Cette exonération prend donc fin. Il faut noter qu’il s’agit évidemment d’une mesure budgétaire qui vise à remplir les caisses du gouvernement.
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« Nous constatons que le verdissement du parc automobile progresse à une vitesse fulgurante. Le secteur automobile et les citoyens se sont adaptés. En raison de cette écologisation, le soutien fiscal aux véhicules à émissions zéro n’est plus souhaitable », indique l’accord de coalition. « L’exonération de la taxe de circulation et de mise en circulation sur les véhicules pour les véhicules électriques tend à réduire les recettes fiscales alors que ces véhicules, comme les véhicules thermiques, empruntent également la voie publique. La taxation de la circulation pour les véhicules zéro émission doit donc être revue afin d’éviter l’érosion des rentrées fiscales. »
La Flandre fera toutefois une distinction entre les utilisateurs de voitures électriques existants et les nouveaux, ce qui constitue une forme de discrimination. Ceux qui ont déjà acheté une voiture électrique auront de la chance de continuer à ne rien payer. Par contre, ceux qui achètent une voiture électrique aujourd’hui devront passer à la caisse. « Nous respectons les choix que les citoyens ont déjà faits et nous ne soumettrons à la taxe de circulation que les nouvelles immatriculations de véhicules à émission zéro. Pour les véhicules de leasing, nous entamerons des consultations avec les autres régions ».
Le montant des taxes n’est pas encore connu. Selon VTM Nieuws, les conducteurs de voitures électriques devraient toutefois payer beaucoup moins cher que les propriétaires de voitures thermiques.
L’électricité moins chère
Dans le transfert fiscal prévu, l’électricité deviendra progressivement moins chère que les combustibles fossiles. Il s’agit d’une mesure visant à rendre les solutions électriques telles que les voitures électriques ou les pompes à chaleur plus attrayantes. « Nous utiliserons des leviers de la Région flamande, en combinaison avec les leviers fédéraux, pour rendre le coût total de possession (TCO) attrayant pour les nouveaux véhicules électriques d’ici 2029 par rapport aux nouveaux véhicules à combustion. »
La fin de la prime flamande
En revanche, le gouvernement flamand va mettre fin à la prime à l’achat pour les voitures électriques (5.000 euros pour les véhicules neufs et 3.000 euros pour les véhicules d’occasion). Cette décision n’est pas une surprise, car il n’y a presque l’Open Vld qui était partisan de cette prime. Et comme les libéraux ne font plus partie de la nouvelle coalition… « Nous mettrons fin au système de primes pour les voitures électriques dès que cela sera légalement possible. Les personnes qui ont déjà introduit une demande dans le cadre de la réglementation actuelle continueront d’y avoir droit », peut-on lire. La prime n’était de toute façon valable que jusqu’à la fin de cette année (au lieu de la période initiale de trois ans), mais elle pourrait donc s’arrêter encore plus tôt.
Multiplication des zones 30
Peu d’automobilistes sont favorables à la prolifération des zones 30. Ce qui échappé aux responsables politiques. « Notre pacte en matière de sécurité routière avec les autorités locales et les parties prenantes est audacieux. Il s’agit de les impliquer dans l’objectif commun de la Vision Zéro. Les éléments qui pourraient faire partie de ce pacte comprennent notamment l’élargissement des zones 30 et des horaires limités pour la circulation des camions à proximité des écoles. »
Des LEZ pas plus strictes
Les zones à faibles émissions ne changeront pas. « Parce que les évolutions vers un parc de véhicules zéro émission améliorent la qualité de l’air, nous ne renforçons pas le cadre juridique autour de la zone à faibles émissions au-delà des conditions effectivement en vigueur au 1er septembre 2023 », précise l’accord. Concrètement, les règles des LEZ de Gand et d’Anvers ne seront donc pas renforcées. Théoriquement, il était prévu une interdiction des voitures Diesel Euro 5 à partir de 2026. Ce durcissement n’aura donc pas lieu.
Permis de conduire à points
Le permis de conduire à points est une compétence fédérale, sur laquelle le gouvernement flamand ne peut pas se prononcer. Néanmoins, il anticipe l’arrivée potentielle d’un tel permis. « Nous développons un système d’enregistrement des infractions routières régionalisées dans lequel nous intégrons le dispositif GAS 5 qui sera relié au système fédéral relatif au permis de conduire à points. Ce système permettra donc de savoir combien d’amendes GAS (par exemple, pour excès de vitesse dans les zones 30 ou 50) un automobiliste aura écopé dans une commune.
Vignette routière digitale
La Flandre veut faire payer davantage les routiers étrangers. « Nous élaborons un système numérique pour que les véhicules étrangers qui ne sont pas soumis à la redevance kilométrique pour les camions contribuent également à l’utilisation de nos routes. Nous partons du principe européen d’égalité selon lequel les usagers de la route étrangers sont soumis aux mêmes tarifs que les Flamands. Nous veillerons à ce que, dans la pratique, cela ne se traduise pas par une augmentation des taux actuels pour les Flamands. »
Des parcs de recharge
Plus de grands parcs pour la recharge des voitures électriques plutôt que de multiplier les points de charge individuels : telle est la nouvelle stratégie du gouvernement flamand pour l’infrastructure de recharge publique. « L’approche utilisée aujourd’hui via les mécanismes « pole follows car » (application d’un point de charge dans votre quartier, nldr.) et « pole follows pole » (à côté d’un point de charge largement utilisé, il y aura un deuxième point de charge, nldr.) a ses limites, notamment en matière d’aménagement du territoire et d’acceptation des habitants. Nous mettons l’accent sur des bornes de recharge intelligentes stratégiquement placées dans des lieux (semi) publics, au lieu d’un déploiement fragmenté, comme actuellement. Nous accordons une attention particulière à la protection des voies piétonnes et cyclables. Nous étudions aussi les limites législatives existantes et qui concernent la recharge bidirectionnelle et nous mettrons en place des projets pilotes. »
Pas d’interdiction des moteurs thermiques
Le précédent gouvernement flamand souhaitait interdire la vente de nouvelles voitures et de nouveaux utilitaires équipés de moteurs thermiques à partir de 2029. Cela avait été annonce, alors que ce n’est pas une compétence flamande et que l’Europe a fixé une échéance à 2035. Le nouveau gouvernement rejoint désormais l’agenda européen : « Le gouvernement flamand soutient l’ambition et le calendrier européens visant à rendre les nouvelles voitures non polluantes et y travaille activement. » De sacrés changements donc.
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