Depuis le 1er juillet dernier, les aspirants au permis de conduire ont la possibilité de se soumettre à un Test de Capacité Techniques de Conduire (TCTC) dans un centre agréé en plus de leur permis théorique. Une formalité qui leur permet de conduire seul durant les 18 mois de la période d’apprentissage. Une épreuve qui coûte la modique somme de 60€.
Hors, selon Sud Presse, plusieurs futurs conducteurs se seraient vu refuser leur permis de conduire provisoire par leur commune. En effet, si la formation au permis de conduire est bien une compétence régionale, la délivrance du permis de conduire reste, elle, fédérale. Et le gouvernement n’a pas encore envoyé aux communes la circulaire validant cette nouvelle disposition.
En cause ? Une plainte de… la Région flamande ! Celle-ci conteste le fait que le fédéral puisse accorder une modification en faveur d’une seule région, ce changement ayant été fait sans concertation. L’affaire pourrait donc s’empêtrer dans des procédures légales, bien que le Conseil d’Etat vienne de reconnaitre la compétence du Fédéral sur ce dossier. Reste à attendre la réaction de la Flandre…
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