On ne va pas se mentir : il y a des moments sur la route où il est nécessaire d’appuyer sur le champignon plus de que coutume et de dépasser les limites de vitesse pour se sortir d’une situation non souhaitée. C’est typiquement le cas lorsqu’on se fait coller sur l’autoroute (ou ailleurs). Oui, mais que peut-il arriver lorsque la voiture qui suit est une voiture de police banalisée. Peut-on pour autant être verbalisé ? Malheureusement, la réponse est oui, mais dans certaines conditions. Car on l’oublie souvent, mais un policier reste un policier, même sans uniforme. Un agent en civil peut donc constater une infraction au Code de la route et en dresser procès-verbal, y compris donc s’il circule dans une voiture banalisée.
Mais attention, il faut préciser les choses. Car tout n’est pas permis non plus. Ainsi, un policier qui utilise son véhicule personnel ne peut pas se fonder sur son propre compteur pour prouver un excès de vitesse : l’appareil n’est en effet pas légalement étalonné. Cela dit, il conserve le pouvoir verbalisateur et invoquer une vitesse inadaptée aux circonstances, sur la base de l’article 10.1.1 du Code de la route. C’est le parquet qui décidera ensuite si l’infraction justifie des poursuites ou pas.
Les voitures banalisées, un outil officiel
Les véhicules banalisés utilisés par la police sont bien différents d’une voiture personnelle : leurs compteurs sont régulièrement étalonnés afin d’assurer une certaine fiabilité des mesures. Grâce à cela, les agents peuvent établir une vitesse moyenne sur une distance d’au moins un kilomètre, ce qui rend la constatation légalement exploitable.
Ce type de contrôle est courant sur les autoroutes ou les grands axes, notamment pour cibler les excès de vitesse manifestes. Les agents suivent le conducteur sur plusieurs centaines de mètres, comparent leur vitesse, puis rédigent un procès-verbal si l’infraction est flagrante. Mais ici aussi, une marge de tolérance est systématiquement appliquée pour éviter toute contestation. Ces dispositifs s’intéressent donc avant tout aux dépassements bien supérieurs à la limite autorisée.
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Sans radar, mais pas sans encadrement
Contrairement à ce qu’on croit souvent, un procès-verbal pour excès de vitesse ne nécessite pas forcément un radar ou un flash. L’observation directe reste une méthode parfaitement légale, mais pour autant qu’elle repose sur des éléments objectifs.
Les policiers en civil peuvent aussi sanctionner d’autres comportements dangereux : non-respect des bandes de circulation, dépassements hasardeux ou franchissement de feux rouges. Mais globalement, l’agent doit être témoin d’une mise en danger réelle pour intervenir. Il n’est donc pas question de verbaliser tous les conducteurs qui refusent la priorité si aucun risque n’est constaté.
La vitesse inadaptée : une infraction méconnue
Par ailleurs, le Code de la route impose de toujours adapter sa vitesse aux conditions de circulation : pluie, visibilité, trafic dense, état de la chaussée… Un conducteur pourra donc aussi être verbalisé pour vitesse excessive, même en respectant la limite légale. À l’inverse, rouler anormalement lentement sans raison valable peut aussi constituer une infraction. Dans ce cas, l’agent devra motiver son procès-verbal en expliquant pourquoi la vitesse observée était inadaptée. Prudence, donc, car sur la route, même sans gyrophare, la police veille et peut infliger des sanctions.
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