Récemment, nous avons relaté l’histoire d’un automobiliste norvégien flashé à 59 km/h en zone 30 et qui a du s’acquitter d’une amende de 120.000 euros. Et ce n’était évidemment pas une erreur, car en Norvège, le montant de la sanction financière est calculé en fonction des revenus du contrevenant. C’est aussi le cas dans d’autres pays, comme en Suisse où le propriétaire d'une Ferrari pris à 137 km/h au lieu de 80 a dû débourser 246.000 euros. Ces chiffres font évidemment le tour des réseaux. Et inévitablement, la question qui se pose, c’est pourquoi pas en Belgique ?
On ne va pas le cacher, le contexte belge est éloquent. En 2025, plus de 5 millions d’infractions ont été relevées au cours des six premiers mois seulement, soit davantage que sur toute l'année 2021. Les radars génèrent près de 580 millions d'euros de recettes (2024), un chiffre en hausse constante. Ces montants expliquent à eux seuls le ressenti des automobilistes belges : celui d’être pris pour des vaches à lait. Et les choses ne s’arrangent pas puisque le gouvernement a décidé de presser le citron en supprimant toutes formes de tolérances et en s’appuyant bientôt sur le réseau de caméras ANPR pour traquer la moindre infraction. C’est à se demander d’ailleurs si l’automobile ne deviendra pas bientôt la première source de revenus de l’État.
Oui à l’amende calculée sur les revenus
En Belgique, un parti politique soutient ce type de dispositif : le PTB. Dans une interview à la Dernière Heure, Germain Mugemangango défend le principe d'amendes proportionnelles au revenu. L'argument est le suivant : une amende de 53 euros n'a pas le même poids pour un travailleur au salaire minimum que pour un millionnaire. « Le système actuel est profondément injuste », résumait le député régional.
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Cela dit, ce principe soulève peut-être plus de questions qu'il n'en résout. L'idée d'une amende calibrée sur les revenus repose sur une logique d'équité de l'impact : que la sanction fasse mal de la même façon, quel que soit le compte en banque. Sur le papier, c'est cohérent, mais dans la pratique, ça semble plus compliqué. Car le revenu déclaré n'est pas toujours le reflet fidèle de la capacité financière réelle. Un héritier, un multipropriétaire ou un rentier peut afficher des revenus modestes tout en disposant d'un patrimoine confortable. Une amende calculée sur sa fiche de paie ne lui fera pas plus peur qu'une amende forfaitaire. À l'inverse, un cadre avec un salaire correct, mais un crédit hypothécaire, des enfants et des charges qui suivent peut se retrouver sanctionné bien au-delà de ce que sa situation réelle autorise. Ça aussi, ça existe. Le revenu brut ne dit donc pas tout. Loin de là.
Le gouvernement pas emballé
Contacté par nos soins, le ministre de la Mobilité Jean-Luc Crucke (Les Engagés), ne dit pas non à l’idée d’amendes en fonction des revenus. Mais il ne dit pas oui non plus. Elle est « séduisante, à première vue », concède le ministre avant de dérouler ses réserves. Il pointe d'abord que les amendes pénales ne sont prononcées que devant un juge pour des infractions graves ou dans des circonstances particulières. Autrement dit, pas pour le gros des PV du quotidien. Il soulève ensuite le même problème que celui évoqué plus haut : les plus fortunés ne sont pas nécessairement ceux qui affichent les revenus imposables les plus élevés, « en raison de toutes sortes de montages sociétaires ». Faut-il consulter les données fiscales d'un automobiliste pour sanctionner un excès de vitesse ? La question mérite d'être posée. Et elle n'a, pour l'heure, pas de réponse ni dans les faits, ni dans l'accord de gouvernement. Ça aussi, c'est un signal.
Bruno Gysels, avocat spécialisé en droit du roulage que nous avons interrogé, ajoute un argument plus technique à cette vision. Et potentiellement dévastateur. En Belgique, la grande majorité des infractions sont traitées via le système CrossBorder : le titulaire de la plaque reçoit une proposition de perception immédiate, sans que le conducteur ait été identifié au moment des faits. « Si le montant devait être proportionnel aux revenus du titulaire, le nouveau sport national serait de prétendre que c'était un proche aux revenus nettement inférieurs qui conduisait », prévient-il. Qui vérifierait ? Faudrait-il envoyer un policier enquêter pour chacun des dix millions de PV dressés en 2025 ? Le même problème se poserait d'ailleurs pour le prochain permis à points.
Réinstaurer une tolérance ?
Pour Bruno Gysels, le vrai problème est ailleurs : près de 70 % des excès de vitesse verbalisés en Belgique concernent des infractions de moins de 10 km/h (sur un total de 7,5 millions de PV). Et ce n'est pas seulement le parquet qui étouffe. « C'est tout le système », insiste l'avocat. Les policiers contraints de dresser procès-verbal pour chaque broutille, le parquet national de la sécurité routière qui traite ces dossiers sans jamais se déplacer aux audiences, ce qui fait peser un surcroît de travail considérable sur les parquets locaux. Les juges des tribunaux de police sont épuisés de devoir statuer sur des infractions qui ne révèlent aucun comportement réellement dangereux.
Dans ce contexte, Bruno Gysels fait une proposition étonnante : réinstaurer une tolérance de 5 km/h pour désengorger l'ensemble de la chaîne et concentrer les moyens sur les vrais délinquants et les récidivistes graves. Car la fonction première d'un radar doit rester de sécuriser un endroit accidentogène. Pas de renflouer les caisses. Malheureusement, comme souvent en Belgique, c'est le tout ou rien…
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