Depuis les années Dehaene, le permis à points revient régulièrement sur la table du gouvernement fédéral belge, mais le projet ne s’est jamais concrétisé pour on ne sait quelle raison. Difficultés de mises en œuvre ou, plus simplement, risque d’impopularité ? On ne le saura jamais, même si on a une petite idée sur la question. Ce projet n’est pas à l’ordre du jour du nouveau gouvernement ou du moins pas sous l’appellation « permis à points ». C’est une question de (bonne ?) communication.
Mais l’idée du permis à points va pourtant être imposée aux automobilistes belges par le nouveau gouvernement, mais dans une version un peu différente que ce que l’on connaît chez nos voisins français par exemple. Ou de ce qui avait été imaginé par la précédente Vivaldi.
Faire passer la pilule en silence...
C’est donc un peu l’air de rien que l’Arizona va imposer ce dispositif qui vise naturellement à sanctionner les automobilistes récidivistes. Car les comportements routiers à risques récurrents figurent en bonne place dans le programme du nouveau gouvernement, comme on a déjà pu le constater avec les mesures qui concernent la qualification d’homicide routier ou encore l’utilisation des caméras ANPR pour débusquer récidivistes et utilisateurs du téléphone portable au volant.
Le principe ne consiste donc pas dans un permis à points en tant que tel, mais la formule est similaire dans le sens où le nombre d’infractions et leur gravité sont comptabilisés. Les récidivistes vont donc se trouver en bien mauvaise posture, car il ne suffira plus de payer les amendes (ou les perceptions immédiates), comme actuellement.
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Perte du permis malgré tout
Il ne s’agira donc pas de retirer le permis. Ou pas directement. En effet, le principe prévoit qu’après un nombre trop élevé d’infractions commises au cours des trois dernières années de conduite, l’automobiliste passe d’office devant un tribunal de police.
Mais de quelles infractions parle-t-on ? La note du gouvernement est précise. Une comparution devant le tribunal de police sera effective après huit excès de vitesse de plus de 20 km/h effectués au cours des trois dernières années que ce soit en agglomération, dans une zone 30 ou aux abords des écoles. Ce sera aussi le cas pour les excès de vitesse de 30 km/h sur les autres routes ou en cas d’excès de vitesse de 40 km/h sur l’autoroute. De même, les infractions comme l’utilisation d’appareils électroniques au volant à trois reprises au moins au cours des trois dernières années, une intoxication alcoolique à deux reprises au moins au cours des trois dernières années, ou à une combinaison d’au moins cinq excès de vitesse au moins avec une infraction du troisième degré. Bref, les automobilistes déférés devant le tribunal risquent d’être nombreux, surtout si le cas du téléphone portable est évoqué.
La comptabilité des infractions se fera par le biais d’une toute nouvelle base de données qui assurera aussi un effacement progressif des infractions avec le temps qui passe. Faut-il dès lors s’inquiéter ? Plus ou moins. Car le système présente déjà ses limites. En effet, selon VIAS, la convocation de l’automobiliste qui a cumulé trop d’infractions ne sera pas automatique. Un volet préventif est prévu avec un avertissement, ce qui calmera sans doute certains conducteurs. Ce processus est un peu paradoxal, car il réduit les risques pour les automobilistes récidivistes, peut-être pour ne pas engorger encore un peu plus les tribunaux. On l’aura compris : le permis ne sera donc retiré que si le conducteur passe devant le tribunal et que le juge le décide.
Bientôt aussi un « permislock » ?
Toujours concernant le permis, l’accord de gouvernement prévoit aussi le lancement d’un projet pilote de permislock, c’est-à-dire un dispositif qui empêche le démarrage du véhicule pour les conducteurs qui ont perdu leur permis de conduire. Cette mesure ne sera toutefois possible qu’avec la digitalisation du permis de conduire et donc le fait que l’information de la détention du permis ou non est disponible instantanément. À suivre donc.
Et pour en finir, le gouvernement prévoit aussi des mesures contre les personnes qui conduisent sous l’emprise de l’alcool. Ainsi, un alcolock (le même principe qui empêche le démarrage de la voiture en cas de consommation) sera d’office imposé au conducteur qui est pris deux fois d’affilée avec un taux supérieur à 0,8 sur une période de trois ans. Et les personnes qui consomment des drogues se verront, elles, retirer sur le champ leur permis pour une durée d’un mois, sauf si un juge en décide autrement. À voir comment et quand tout cela sera implémenté et quel impact ces mesures auront sur les automobilistes.
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