La N-VA, le MR, le CD&V, les Engagés et Vooruit ont mis du temps pour atterrir, mais le programme qu’ils ont concocté touche à beaucoup de volets. L’un des plus importants tient certainement dans une temporisation de l’obligation de passer à la voiture électrique pour des raisons fiscales. En effet, rappelons que seules les voitures électriques restent intéressantes pour les entreprises. Depuis le 1er juillet 2023, les voitures hybrides rechargeables ne disposent plus d’un statut fiscal avantageux. Les modèles commandés après l’été 2023 ne disposent plus d’une déductibilité à 100%. Celle-ci a été maintenue à 100% en 2024, mais elle est ensuite nettement dégressive : 75% en 2025, 50% en 2026, 25% en 2027 et 0% en 2028.
Mais cette règle change. Le gouvernement prévoit en effet d’assouplir les règles, car les voitures de société électriques ne conviennent pas à tout le monde et en particulier pour ceux qui habitent dans les zones urbaines, dans les immeubles d'habitation, les régions rurales reculées ou encore pour les familles à faibles revenus, peut-on lire dans un communiqué de presse de l’Arizona.
Les hybrides rechargeables déductibles plus longtemps
Mais qu’est-ce qui va changer pour les hybrides rechargeables (les vraies, soit celles dont le ratio capacité batterie/poids reste au moins fixé à 0,5 kW/h/100 kg) ? C’est en fait la déductibilité qui va rester beaucoup plus avantageuse. Le taux de déduction va ainsi être maintenu à 75% jusqu’à la fin 2027. La dégressivité sera aussi aménagée de la manière suivante : 65% en 2028 et à 57,5% en 2029. Il est important de noter que ces taux de déduction sont rétroactifs et ils s'appliquent pour toute la période d'utilisation du véhicule par le même propriétaire ou locataire. Les frais de carburant des véhicules hybrides resteront, eux, déductibles à 50% jusqu'à la fin de 2027. Les frais d'électricité des véhicules hybrides bénéficieront de la même déductibilité que ceux des modèles électriques, c’est-à-dire 100%. Voilà qui va certainement modifier le marché automobile. Ces derniers mois, les ventes d’hybrides rechargeables étaient en chute. On peut raisonnablement penser que cette catégorie de voitures va connaître un net coup de fouet.
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Et ce n’est pas tout : le gouvernement prévoit même une exception à cette déductibilité limitée pour les voitures hybrides qui émettent au maximum 50 g/km de CO2. « Si le pourcentage selon la formule de déduction dépasse 75%, le taux le plus élevé peut être appliqué jusqu'à la fin 2027 », précise le document.
Évidemment, tout cela concerne les voitures de société et on se demande ce qui peut être fait pour accompagner la transition des ménages à faibles revenus. Et il y a une réponse : le gouvernement étudie actuellement un mécanisme de soutien pour la « location sociale » (ou Social Lease) de véhicules électriques qui seraient destinés aux travailleurs dont les revenus sont inférieurs à un certain seuil. En gros, c’est le principe français du leasing social mis en place par le gouvernement français, d’Emmanuel Macron (une voiture électrique à disposition pour 100 euros par mois).
Le budget mobilité devient universel
Par ailleurs, le gouvernement a décidé aussi que le budget mobilité deviendrait universel. La note indique en effet que « le nouveau budget mobilité remplacera les systèmes existants de contributions de l'employeur pour les trajets domicile-travail et les déplacements privés, dans le but de simplifier le système actuel ». On ne sait pas encore tout de ce futur budget mobilité si ce n’est que ce nouveau système bénéficiera d'un traitement fiscal et parafiscal qui garantira son attractivité. Cela signifie donc que toutes les entreprises qui proposent une voiture de société devront obligatoirement proposer un budget mobilité à leurs employés. Ce ne sera donc plus une option.
D’autres mesures
D’autres mesures sont encore envisagées et on en saura plus rapidement. Parmi les changements, il faut noter la disparition de l'allègement fiscal pour les motos électriques, les tricycles et les quadricycles tandis que les politiques vont aussi étudier sérieusement un cadre juridique pour autoriser la circulation des véhicules autonomes. Ce cadre serait imposé à toutes les régions pour donner toutes ses chances à cette technologie. Jusqu’ici, rappelons que seule la Flandre avait pris des mesures.
Enfin, si des détails doivent encore être apportés, un volet important de l’accord de gouvernement est consacré à la sécurité routière et à la répression des contrevenants, avec une attention portée aux récidivistes. En l’occurrence, il apparaît que la notion d’homicide routier sera bel et bien introduite pour les auteurs d’accidents roulant sous influence notamment. Voilà des matières que nous suivront attentivement dans les semaines à venir.
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