La consommation d’alcool par les automobilistes belges reste problématique. Et les nombreuses campagnes de sensibilisation qui se succèdent ne semblent rien changer. On estime en effet que ce sont plus de 4.000 accidents dus à l’alcool qui se produisent chaque année et qui provoquent soit un décès, soit des blessures. Ce sont évidemment les week-ends où la concentration est la plus importante, puisque plus de 40% des accidents sont liés à l'alcool ou à la drogue en Belgique, selon une récente étude de Pano.
Au cours des 5 dernières années (2018-2023), le nombre de victimes d’accidents dus à l’alcool a heureusement diminué (-8%, de 3.064 à 2.818 victimes), mais la baisse reste insuffisante puisque sept accidents par jour (déclarés) sont encore dus à l’alcool.
De nouvelles mesures bientôt ?
La Belgique a déjà été pointée du doigt pour le comportement alcoolisé de ses automobilistes : la prise de conscience des conducteurs et les contrôles de police sont actuellement insuffisants. Et ce constat pousse certains parlementaires fédéraux à faire des propositions pour serrer la vis vis-à-vis des contrevenants qui provoquent une ou plusieurs morts dans un accident.
C’est le cas de la députée Vanessa Matz (Les Engagés) qui propose plusieurs amendements pour le futur Code pénal et notamment l’introduction de la notion d’homicide routier. L’objectif est de ne plus parler d’accident de la route mortel, une notion finalement vague et qui excuse à demi-mot le geste ou en tous cas qui le déresponsabilise. En parlant d’homicide, il y a donc l’idée de montrer que ce genre de situation n’arrive pas fortuitement et qu’il y a une responsabilité à assurer. Car c’est sciemment que le conducteur est monté en voiture en ayant bu. On imagine que cette responsabilité se traduira aussi dans la peine prononcée.
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Changement dans le Code, mais...
Mais ce changement dans le Code pénal interviendra-t-il ? Interrogé par la RTBF, le magistrat Damien Vandermeersch a travaillé à la réforme du Code et il indique qu’actuellement un accident mortel dont l’auteur est alcoolisé est considéré comme un « homicide involontaire à l’occasion d’un accident de la circulation ». C’est clair, le caractère responsable n’est clairement pas évoqué. La peine varie d’ailleurs entre 3 mois et 5 ans de prison en plus d’une amende.
À partir d’avril 2026, un nouveau Code pénal sera d’application et dans ce cas de figure, on parlera désormais d’« accident de la circulation mortel »... qui ne change pas grand-chose puisque la peine est identique à l’actuelle. Le magistrat regrette toutefois cette position et il pense qu’il aurait fallu aller plus loin et introduire cette notion d’homicide routier en l’utilisant plus le mot « accident ». Mais ce ne sera pas le cas, le nouveau Code ayant été bouclé et la proposition n’ayant pas été retenue.
Des mesures restauratrices ?
Cela dit, le magistrat estime aussi que l’alourdissement des peines ne changerait pas grande chose aux comportements. Infliger 8 ans plutôt que 5 n’aurait donc pas de sens. L’homme de loi est convaincu que le principe de justice restauratrice peut en revanche mener à une vraie remise en question et une profonde prise de conscience du conducteur qu’une peine de prison. C’est par exemple confronter le conducteur à la douleur des victimes. A voir si cela peut fonctionner. Mais une chose est sûre : la consommation d’alcool ou de drogues au volant reste problématiques, notamment chez les jeunes générations où elle est malheureusement banalisée.
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