La Belgique fait figure de retardataire dans l’instauration du permis à points en Europe. En effet, notre pays n’a toujours rien adopté en la matière alors que 22 des 27 États membres l’ont déjà imposé et que celui-ci semble donner des résultats en matière de sécurité routière. Le principe fait chez nous un peu figure du monstre du Loch Ness, car il fait l’objet de sorties politiques régulières depuis… le gouvernement Dehaene, soit il y a plus de 30 ans.
Toutefois, certains récents événements, comme le drame de Strépy-Bracquegnies survenu un peu plus tôt cette année, ont rebattu les cartes et le CD&V était semble-t-il bien décidé à l’implémenter, d’autant que les objectifs en matière de victimes de la route se sont considérablement resserrés ces dernières années : la politique All for Zero promet zéro mort sur les routes dès 2050. Réaliste ?
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Les règles désormais fixées
Récemment, VIAS, l’Institut de sécurité routière, se prononçait en faveur du permis à points, arguant que ce dispositif était surtout utile pour freiner les ardeurs des gros récidivistes.
Le gouvernement s’est aussi mis en branle autour du projet et après l’étude VIAS et l’identification des meilleures pratiques à l’étranger, les ministères de la Justice, Mobilité, et de l’Intérieur ont avancé en rang serré et ils se sont apparemment mis d’accord sur une formule rapport le journal L’Écho.
Si tout va bien, le projet de loi relatif au permis à points devrait être présenté en gouvernement dès le début 2023 pour une mise en œuvre avant la fin de la législature. Pas très séduisant naturellement vis-à-vis des électeurs, mais les autorités ne peuvent probablement plus reculer…
Raisonnable et proportionné ?
Selon les premières fuites, les personnes proches du dossier évoquent un système raisonnable et proportionné. L’objectif est avant tout de lutter contre les récidives, car, jusqu’ici, il suffit de payer les amendes pour ne pas être inquiété – sauf que ça aussi, ça change avec le super parquet fédéral chargé de traquer les mauvais payeurs et les récidivistes.
Concrètement, le système imaginé pour la Belgique sera l’inverse du système français dans le sens où l’automobiliste n’aura pas un capital points, mais qu’il accumulera des points au fur et à mesure des infractions commises. On ne sait toutefois pas encore quelle sera la pondération accolée à chaque infraction, mais ce qu’on sait, c’est que lorsque le score de 12 points sera atteint, le permis sera retiré et le contrevenant devra suivre une formation à ses frais visant à corriger ses comportements.
À tous moments, l’intéressé pourra aussi décider de suivre lui-même cette formation – toujours à ses frais –, même s’il n’a pas atteint le maximum de points, ce qui lui permettra d’effacer 4 points de son ardoise. Selon les premières informations, il faudra de 2 à 3 ans pour voir les points accumulés sur le permis s’annuler et, bien entendu, la perte des points sera variable en fonction de la gravité de l’infraction. Chaque automobiliste aura accès à une plate-forme en ligne qui lui permettra de voir l’état de son permis de conduire.
Un instrument de répression en plus
Si l’objectif du gouvernement est, officiellement, de protéger mieux les usagers de la route, on ne peut s’empêcher de penser que ce dispositif de permis à points est un énième dispositif mis en place pour réprimer les automobilistes. Et, le moins que l’on puisse dire, c’est qu’ils se sont accumulés ces derniers mois avec les radars-tronçons, les nouveaux Lidars « mitraillette » ou encore le super parquet fédéral chargé de récupérer les amendes. Tout cela alimentera évidemment les caisses de l’État et on a en tout cas la très nette impression que la voiture constitue plus que jamais la vache à lait des autorités (en plus des taxes, etc.)
Cela dit, il faut avouer aussi que les dernières statistiques d’accident restent aussi particulièrement préoccupantes avec une hausse des décès en 2022 de + 16 % par rapport à 2021. Et c’est la même chose pour les blessés : + 11 % ! En toute logique, le gouvernement tente de prendre des mesures. Mais est-ce vraiment les bonnes ?
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