Une machine de guerre : voilà comment les observateurs considèrent le nouveau et 15e parquet du pays. Il s’agit d’une toute nouvelle entité voulue par le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne (Open VLD), qui est chargé de traquer les contrevenants. Avec lui, le ministre promet la fin de l’impunité et des classements sans suite des infractions considérées comme moins graves et qui, jusqu’ici, passaient souvent dans le classement vertical.
Ce super parquet de police est compétent pour tout le territoire, mais, comme indiqué, il ne traitera que les infractions de roulage moins graves, celles justement que les autres parquets de police ne traitaient plus faute de temps et de moyens. En réalité, ce parquet installé à Bruxelles, au Central Plaza est déjà actif depuis juillet 2022, mais ce n’est que maintenant qu’il prend véritablement son envol. Actuellement, 23 personnes y sont employées, mais il est prévu que l’équipe se renforce à hauteur de 45 personnes chapeautée par 3 magistrats.
Phase d’implémentation
La montée en puissance de ce parquet va être rapide. En effet, à ce jour, les arrondissements de police du Brabant wallon, de Louvain, de Flandre-Orientale, de Liège, du Limbourg, de Flandre-Occidentale, de Mons et de Namur travaillent déjà avec lui. Mais dès début novembre 2022, ils seront rejoints par les arrondissements de Hal-Vilvorde et de Charleroi. Anvers et Bruxelles y passeront en décembre 2022 tandis que le Luxembourg et Eupen devront encore patienter jusque janvier 2023.
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Du côté du cabinet du ministre de la Justice, on se défend que ce nouveau parquet fasse office de pompe à fric. Pour Vincent Van Quickenborne, il s’agit de lutter contre l’insécurité routière, car les chiffres de notre pays sont parmi les plus mauvais d’Europe. Alors que la pandémie frappait, l’année 2020 a vu le nombre de morts sur la route repartir à la hausse, autour de 600 alors qu’on dénombrait par ailleurs 48.000 blessés. L’objectif est donc ici de sanctionner plus les excès de vitesse afin de faire chuter le nombre de décès.
Pluie de PV
Il faut dire que la répression s’est nettement accrue sur les routes belges depuis quelques mois. En effet, la multiplication des radars fixes et tronçons (surtout) ont entraîné la rédaction de milliers d’amendes supplémentaires. Ainsi, de 4,1 millions d’amendes en 2017, on est passé à 5,5 millions en 2021. Et ce n’est pas fini puisque 2022 s’annonce aussi être un excellent cru avec probablement autour de 6 millions d’amendes distribuées. Cela dit, cette nette augmentation est rapidement devenue ingérable pour les parquets de police qui étaient contraints de passer au bleu les moins graves d’entre elles. Et tout cela, c’est donc fini, le contrevenant sera en effet tracé et traqué jusqu’à l’exécution du paiement.
Pour quelles amendes?
Concrètement, le nouveau parquet de police sera en charge de certaines catégories d’infractions bien définies. En l’occurrence, il sera compétent pour les petits excès de vitesse qui n’excèdent pas 30 km/h (agglomération, zone 30 ou près d’une école) et ceux de moins de 40 km/h sur les autres routes. À côté de cela, le 15e parquet traitera aussi toutes les infractions du 1er degré (clignotant, utiliser la bande des bus, défaut du port du casque, etc.) ainsi que celles du 2e degré qui mettent indirectement les autres usagers en danger (passer à l’orange, refus de céder le passage, non-port de la ceinture, etc.) et même celles du 3e degré où la sécurité des personnes est directement mise en danger (feu rouge, ligne blanche continue, refus d’obtempérer, usage du téléphone au volant, etc.).
Par ailleurs, le super parquet sera aussi en charge du traitement des infractions relatives à l’article 67 ter, c’est-à-dire le défaut d’identification du conducteur (les amendes commencent à pleuvoir pour ce type d’infraction, mais elles ne seraient pas légales). Enfin, ce service traitera aussi toutes les amendes en provenance de l’étranger ou qui ont été émises à l’encontre de conducteurs étrangers. Un sacré boulot en perspective.
Les comportements changeront-ils?
Jusqu’ici, ce sont les petits excès de vitesse ainsi que les amendes du 1er et du 2e degré qui étaient souvent classées sans suite, les manipulations étant trop fastidieuses et longues pour les parquets de police. Reste à voir si cette répression portera ses fruits (en tout cas, ceux escomptés par le gouvernement) et si les comportements changeront puisqu’il n’y aura plus de sentiment d’impunité. À voir.
Le législateur se défend en tout cas de ce nouveau fonctionnement et, pour lui, il est nécessaire d’enrayer l’escalade avant qu’il ne soit trop tard. Il s’agit donc de sanctionner le contrevenant dès le premier petit écart de conduite. L’avenir nous dira si l’efficacité est là ou pas. D’un point de vue financier, on peut déjà se dire que l’opération sera certainement très bonne pour le gouvernement, même si l’investissement dans ce nouveau parquet se monte à quelque 175 millions d’euros.
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