Sécurité routière

Les nouvelles mesures de sécurité routière en détail

Les ministres de la Mobilité, de la Justice et de l’Intérieur se sont coordonnés pour élaborer un tout nouveau plan fédéral de sécurité routière. Sans surprise, celui-ci recourt abondamment à la répression. Une trentaine de mesures ont été décidées pour réduire drastiquement le nombre de victimes de la route. Les voici en détail.

Écrit par David Leclercq | 16/11/2021

Disons-le tout de go : un plan sécurité de cette ampleur au niveau fédéral est totalement inédit. En effet, les ministres de la Mobilité, Georges Gilkinet (Écolo), de l’Intérieur, Annelies Verlinden (CD&V), et de la Justice, Vincent Van Quickenborne (Open Vld), se sont associés pour élaborer ce plan baptisé « All For Zero ». Il s’agissait en effet de se coordonner pour ne rien laisser au hasard ainsi qu’atteindre une efficacité probablement tout aussi inédite. Cette collaboration avait aussi pour but une bonne coordination et donc l’espoir d’une efficacité tout aussi inédite.

Dans le document final, on trouve 32 mesures (!), même si Georges Gilkinet rappelle que certaines d’entre elles sont à ce stade plus mûres que d’autres. L’exécution du plan verra du coup la mise en application de certaines dispositions dès 2022 alors que pour d’autres, il faudra encore patienter. Quoi qu’il en soit, l’objectif est le tout soit mis en œuvre pour 2025.

Pour le gouvernement, souhaitait d’une part d’instaurer un cadre juridique clair pour les nouvelles formes de mobilité et, d’autre part, d’étendre les moyens de traque et de répression, notamment envers les conducteurs distraits et ceux qui conduisent sous l’influence de drogue et d’alcool afin de réduire les comportements à risque de 50% d’ici 2050.

Plusieurs leviers

Pour activer ce plan, le gouvernement fédéral va actionner plusieurs leviers. Il s’agira en effet de s’appuyer plus fortement sur les capacités des nouvelles technologies, mais aussi de réprimer plus durement les contrevenants, mais pas uniquement. En effet, le plan prévoit aussi des méthodes moins musclées et plus constructives, notamment avec de la formation pour les conducteurs comme alternatives aux sanctions classiques.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur a également annoncé des mesures de renfort pour la police, à la fois pour les moyens humains, mais aussi pour le matériel et notamment les véhicules d’intervention. Impossible toutefois de savoir si la police belge remontera en Porsche 911 ou si ce sera en Alpine, comme c’est le cas en France.

D’ici peu, ce sont 250 policiers qui seront recrutés dans l’optique de faire respecter ce plan avec un objectif de contrôle d’un tiers de la population belge chaque année. Au niveau de la Justice, Vincent Van Quickenborne a annoncé l’engagement de 45 collaborateurs dans les parquets et 30 dans les cours et tribunaux. Car il s’agira évidemment que les autorités aient la capacité de traitement des infractions dressées.

Ces renforcements en personnel et en matériel seront encore accrus dans les années qui viennent. Rappelons que, outre des organismes de consultances, plusieurs idées et mesures sont le fait de citoyens eux-mêmes qui ont pu participer à une consultation et ainsi livré leurs idées.

Objectif zéro mort

ongeval

L’objectif du gouvernement est d’arriver à zéro décès sur nos routes d’ici 2050. Un sacré défi, mais pas irréalisable. Pour rappel, on comptabilisait un peu plus de 1400 décès en 2000 et un peu plus de 600 aujourd’hui. Oui, mais voilà : ce chiffre stagne désormais et il faudrait, de l’avis du gouvernement, un nouveau coup de pied dans la fourmilière pour le faire à nouveau baisser.

Ces nouvelles mesures ont donc été pensées pour avoir cet effet en jouant sur trois axes, à savoir promouvoir une meilleure collaboration entre les usagers sur la route, lutter contre les comportements à risque, contrôler, sanctionner et former.

Des mesures de cohabitation

En ce qui concerne la meilleure cohabitation des usagers sur la route, le plan prévoit ainsi de moderniser et clarifier le Code de la route en y intégrant le principe “STOP » pour un équilibre de la route ancré dans la réalité actuelle (1), de renforcer la prévention des accidents en améliorant l’enregistrement et l’analyse des accidents via les données des hôpitaux (la police n’a que peu de statistiques à cet égard) (2), de renforcer la prise en compte du facteur « poids des véhicules » dans les politiques fédérales (3), de renforcer les contrôles relatifs aux infractions d’apparence anodine tels que le stationnement sur les pistes cyclables ou le trottoir, le frôlement des cyclistes, etc. (4), de promouvoir l’utilisation du vélo auprès des polices locales (5), de rééquilibrer le partage de l’espace public en veillant au respect mutuel de tous les usagers (6) ainsi que de renforcer les connaissances relatives au Code de la route par un accès aisé à la réglementation et par une politique de formation continue (7).

Des mesures contre les comportements à risque

ANPR

Il s’agit aussi de renforcer la lutte contre les comportements à risque. C’est dans ce pack de mesures que se trouve d’ailleurs la fameuse mise en fonction des radars détectant l’utilisation du téléphone au volant (appel ou SMS). Pour cette mesure, ce sont les caméras ANPR dopées à l’intelligence artificielle qui seront à la manœuvre avec, en back-up, un opérateur chargé de vérifier si les lignes de code ont dit vrai (1).

Le gouvernement envisage aussi de renforcer l’efficacité des contrôles notamment par une augmentation de ces contrôles pour les comportements à risque (2), de renforcer les sanctions contre la conduite sous influence (3), faire connaître les médicaments qui impactent la conduite au moyen d’un étiquetage (4), de mieux sécuriser les passages à niveau et de réprimer davantage le non-respect (changement de signalisation, installation de caméras, etc.) (5), de réduire les marges de tolérance quant aux infractions de vitesse via la création d’un parquet national (6) et enfin de renforcer l’information et la sensibilisation auprès des contrevenants par des fiches de sensibilisation jointes aux perceptions immédiates (7).

Des mesures de répression et de la formation

zwaantjes politie

Enfin, le plan prévoit aussi une série de sanctions qui seront mieux adaptées et évolutives afin d’enrayer le phénomène de récidive. À ces fins, il est prévu que les sanctions soient adaptées et qu’elles évoluent en fonction du danger généré par l’infraction (1), de renforcer les contrôles par le biais des caméras intelligentes (GSM, mais aussi port de la ceinture, respect des distances de sécurité, etc.) (2), de poursuivre l’automatisation des contrôles en matière d’assurance via le développement d’une plate-forme digitale et centralisée (3), d’attribuer les infractions au bon conducteur et d’éviter ainsi les « couvertures » (4), de traiter plus rapidement les infractions (5), de mettre en place un système de sanctions progressives pour les récidivistes (6), de mettre en place des mesures alternatives en cas de récidive (formations, stages, etc.) (7), de traquer les mauvais payeurs en leur retirant le permis de conduire (8) ou encore de mettre en œuvre les moyens de mieux poursuivre les contrevenants étrangers qui, souvent, risquent peu de choses.

À noter aussi que 9 mesures concernent les deux volets connexes au plan de mobilité 2025, à savoir le renforcement des connaissances en matière de sécurité routière pour une meilleure anticipation ainsi que ce qui est nommé la dynamique « All for Zero » et qui consiste en une amélioration de la collaboration entre les différents niveaux de pouvoir.

Partager l’article

En savoir plus sur

Newsletter

Que ce soit sur les dernières actualités auto ou les sujets brûlants de mobilité.

D’autres ont également regardé

Des véhicules pour vous

Voitures