Sécurité routière

Le permis à points uniquement pour les gros récidivistes ?

Cette fois, la mise en place d’un permis à points semble bien engagée en Belgique. Toutes les parties semblent en effet alignées et certains y vont déjà de leurs précisions. Comme VIAS qui indique que le rôle de ce permis à points serait surtout de sanctionner les gros récidivistes. Vraiment ?

David Leclercq David Leclercq | Publié le 1 juin 2022 | Temps de lecture : 7 min

Il aura fallu 30 ans, mais cette fois, le permis à points est bien sur la table du gouvernement. Longtemps, les autorités ont ignoré l’intérêt de mettre en application un permis à points, mais les récents événements de Strépy-Bracquenies tout comme la nécessité de réduire à zéro le nombre de morts sur les routes d’ici 2050 a fait ressortir le projet des cartons. Cette mise en place semble en outre aujourd’hui d’autant plus pressante que le nombre de tués sur nos routes est reparti à la hausse sur le premier trimestre de 2022 alors que, depuis 2020, ce chiffre était en baisse. Enfin, la Belgique figure aussi parmi les derniers pays européens qui ne possèdent pas encore de système à points.

En toute logique, le dossier anime les débats et chacun y va de sa position ou de ses justifications. Récemment, l’Institut pour la sécurité routière, VIAS, s’est montré en faveur de l’instauration d’un permis à points et il s’en est d’ailleurs expliqué sur le plateau de l’émission politique de RTL-TVI « Ce n’est pas tous les jours dimanche ».

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Pour les gros récidivistes

Le permis à points est de retour sur la table du gouvernement...

Pour de nombreux automobilistes, l’instauration d’un permis à points est surtout perçue comme un instrument de répression supplémentaire qui concernera autant les petites infractions que les grosses. De ce fait, seulement 30% des Wallons y seraient favorables et 50% de Flamands. Or, ce n’est pourtant pas l’avis de VIAS qui assure par l’intermédiaire de porte-parole que le permis à points vise surtout à sanctionner les gros récidivistes.

VIAS a d’ailleurs récemment bouclé une nouvelle étude qui mettait en exergue l’intérêt du dispositif pour les gros récidivistes qui ne pourraient ainsi plus passer entre les mailles du filet. Le porte-parole de VIAS constate en effet que la Belgique est à la traîne lorsqu’il s’agit de suivre et de sanctionner les infractions routières pas assez graves pour que leur auteur comparaisse devant le tribunal. Le permis à points pourrait donc être un moyen efficace pour lutter contre les récidivistes.

Dans les prochaines semaines

Le ministre fédéral de la Mobilité, Georges Gilkinet (Ecolo) a annoncé quant à lui que, après avoir longuement travaillé avec Vincent Van Quickenborne et la ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden (CD&V), un texte serait proposé à la Chambre avant les vacances parlementaires et donc avant le 21 juillet 2022. Il faut noter que cette perspective a toutefois été accueillie avec réserve à la Chambre dans les rangs du PS et du MR.

Quels automobilistes seront visés prioritairement par le permis à points ?

Le ministre fédéral de la Mobilité reste lui aussi prudent quant à l’issue de ce dossier, car son cabinet rappelle qu’il existe presque autant de permis à points que de pays dans l’Union européenne. Il faudra donc que l’approche belge convainque les décideurs.

Au cabinet de la Mobilité et chez VIAS, on avance que le système belge réunira les meilleurs des mondes pour optimiser son efficacité. En l’occurrence, le système belge serait notamment moins aveugle que le Français, car il serait semi-automatisé ce qui signifie qu’il n’y aurait plus de retrait aveugle du permis de conduire, mais plutôt un passage devant le juge qui déterminera les sanctions les plus justes en fonction des circonstances.

Concrètement, cela signifie aussi qu’il serait aussi impossible de perdre des points pour un excès de vitesse inférieur à 5 km/h.

VIAS assure en outre que la majorité des conducteurs ne seraient pas concernés par le permis à points, car ils ne commettent pas d’infractions graves et répétées. Et de prendre l’exemple français à cet égard : 86% des conducteurs ont encore tous leurs points ou n’en ont perdu qu’un ou deux. Lors du débat, l’ancien ministre de la Mobilité, François Bellot (MR) était aussi invité, et il indiquait que sa crainte était de voir augmenter le nombre de conducteurs sans permis si cet outil était mis en place. En France, il y aurait 2% de conducteurs qui rouleraient sans permis, contre 1,7% en Belgique.

Pas pénalisant à l’étranger

On notera aussi que, comme c’est le cas pour les autres pays, il serait aussi impossible de perdre des points sur le permis belge pour des infractions commises à l’étranger. Dans ce cas de figure, il faudra donc toujours s’acquitter de l’amende présentée par les autorités du pays en question. Cela dit, tout dépend aussi du pays en question. Au Luxembourg par exemple, chaque conducteur étranger possède un permis à points virtuel qui peut entraîner la suspension du droit de conduire sur les routes du Grand-Duché si ce capital était épuisé. On le voit, tout reste possible

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