Le permis à points, c’est un vieux monstre du Loch Ness en Belgique. Depuis 1990, il apparaît et disparaît au gré des saisons, des événements et des ambitions de quelques ministres. Cela continuera-t-il ? Pas sûr, car le contexte est aujourd’hui particulièrement favorable à l’adoption du permis à points.
En effet, l’objectif du gouvernement est d’arriver à zéro mort sur nos routes en 2050 tandis que certains événements récents particulièrement difficiles – l’accident de Strépy-Bracquegnies notamment – portent à nouveau le projet en haut lieu. Autre détail et non des moindres : si le nombre de tués avait baissé depuis 2 ans, le premier trimestre de 2022 s’est caractérisé par un retour aux chiffres de 2019 (111 tués sur 3 mois).
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C’est dans ce cadre que VIAS vient de publier une étude sur le permis à points. Il s’agit d’un document qui est divisé en deux parties et qui servira de base aux travaux parlementaires qui vont débuter dans les prochaines semaines. Que peut-on y lire ?
Des conclusions favorables
Pour la première fois, VIAS tire des conclusions particulièrement favorables à la mise en place d’un permis à points. En effet, l’étude précédente, réalisée en 2018, indiquait qu’un permis à points serait probablement trop cher à instaurer. À l’époque, le permis à points avait à nouveau été remis au frigo.
Le principe du permis à points est évidemment connu : chaque conducteur dispose d’un capital points qui peut fondre plus ou moins rapidement en fonction du nombre et de la gravité des infractions routières commises. Lorsque le capital est épuisé, le permis est retiré. C’est tout à fait le principe qui est en application à l’étranger, comme en France par exemple, mais VIAS soutenait en 2018 que la mesure n’avait pas d’effets positifs sur le long terme. En d’autres termes, elle était efficace, mais seulement sur un temps déterminé.
Aujourd’hui, ces conclusions sont totalement différentes. En effet, l’étude de VIAS indique que « les effets positifs à long terme d’un système à points sont attendus lorsque les conducteurs sont sur le point de perdre leur permis de conduire » ce qui revient à dire que les conducteurs font nettement plus attention lorsque leur capital points tend vers zéro et qu’ils risquent donc de perdre leur permis.
VIAS explique aussi que l’instauration d’un permis à points aujourd’hui a plus de sens, car les contrôles routiers se sont considérablement renforcés, notamment par le biais des radars tronçons. Quant au coût de la mise en place, celui-ci devrait aujourd’hui être rentable par le biais de la mise en place d’une base de données centralisée.
Une lutte efficace face aux récidivistes
L’étude de VIAS se penche aussi sur le cas des récidivistes qui sont de plus en plus nombreux en Belgique et qui, honnêtement, finissent rarement devait les tribunaux. C’est pour cela d’ailleurs que VIAS plaide aujourd’hui pour un système d’amendes exponentielles qui conduirait aussi les petits récidivistes devant les juges, en particulier ceux qui cumulent les petites infractions, qui utilisent leur téléphone de manière récurrente ou qui sont pris avec des taux d’alcool considérés comme faibles (entre 0,5 et 0,8 g/litre).
La Belgique franchira-t-elle le pas du permis à points ? Il semble que toutes les conditions sont réunies pour que, cette fois, ce soit la bonne. En outre, la Belgique fait exception en Europe puisque 25 pays ont déjà mis en place le permis à points. VIAS plaide toutefois pour un système hybride à l’instar de ce qui se fait au Royaume-Uni et où les infractions les moins graves sont toujours traitées de manière automatisée. Ce n’est qu’une fois la limite atteinte qu’un passage devant la justice serait envisagé.
Bien entendu, la mesure sera perçue comme impopulaire par beaucoup qui y verront une nouvelle manière de faire rentrer de l’argent facilement dans les caisses de l’État. Ce qui est aussi vrai. Par contre, il y a un point que VIAS n’aborde pas : la justice, déjà engorgée, aura-t-elle les moyens de traiter tous ces récidivistes ? Pas sûr…
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