Le constructeur automobile américain Tesla vient d’être condamné aux États-Unis à verser des dommages et intérêts pour un montant de 243 millions de dollars (soit environ 208 millions d’euros) à propos d’un accident mortel impliquant un Model S qui se roulait sur le mode de conduite autonome Autopilot. L’accident s’est produit en 2019 dans le chapelet d’îles des Keys en Floride et il a coûté la vie à une jeune femme de 22 ans. Son compagnon a, lui, été gravement blessé. Ce verdict inédit qui prononce une condamnation forte pourrait marquer le point de départ d’une kyrielle de poursuites judiciaires à l’encontre de Tesla, et ce alors que paradoxalement la marque est en train de miser massivement sur ses robotaxis qui utilisent les technologies les plus poussées de conduite autonome.
Feu rouge brûlé
L’accident est survenu lorsque le conducteur de la Tesla a malencontreusement fait tomber son smartphone et a quitté les yeux de la route. La voiture roulait alors avec l’Autopilot. Selon l’acte d’accusation, la voiture aurait franchi un feu rouge à environ 80 km/h, percutant ensuite de plein fouet un Chevrolet Tahoe stationné. Le jeune couple se trouvait alors à côté du SUV, mais la jeune femme a été projetée à 23 mètres du lieu qu’elle occupait et elle n’a pas survécu. Son compagnon a, lui, été gravement blessé.
Un jury fédéral de Miami a rendu son verdict la semaine dernière et il a estimé que Tesla avait une coresponsabilité dans l’accident avec le conducteur. Le jury a même attribué un pourcentage précis de responsabilité à la marque : 33%, soit un tiers.
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Conçu pour l’autoroute, mais utilisé en ville
Pour les avocats des victimes, Tesla est responsable partiellement parce que son système Autopilot a été conçu pour être utilisé sur autoroute, mais que l’entreprise n’a rien mené pour décourager son utilisation sur les routes secondaires. Ce manque d’encadrement a naturellement pesé lourd dans la décision. Il est important de noter qu’il s’agissait d’une version plus ancienne de l’Autopilot. À l’époque, la vigilance du conducteur n’était pas encore contrôlée par une caméra (c’est désormais le cas). Les règles encadrant la conduite autonome sont en outre beaucoup plus souples aux États-Unis qu’en Europe.
La pédale d’accélérateur enfoncée
Tesla a vivement réagi. L’entreprise affirme que le conducteur reste le seul responsable, notamment parce que celui-ci avait le pied sur l’accélérateur – ce qui est censé désactiver automatiquement Autopilot – tandis qu’il ne regardait pas non plus la route. La marque a donc décidé de faire appel, ce qui n’est pas très surprenant vu les montants de dédommagements décidés. Évidemment, l’affaire tombe mal pour Elon Musk qui considère que l’avenir de l’entreprise dépend spécifiquement du succès des aides à la conduite et de l’autonomie. L’homme promet d’ailleurs souvent monts et merveilles pour attirer de nouveaux investisseurs.
Cette obsession de la conduite automatisée a d’ailleurs toujours poussé Tesla à aller beaucoup plus loin que ses concurrents. Et non sans risques : plusieurs accidents mortels ont été recensés à cause de l’Autopilot. Entre 2019 et 2023, il y en aurait eu 736 rien qu’aux USA, dont 17 mortels.
Jusqu’à présent, Tesla avait été épargnée par les tribunaux, à l’exception de quelques condamnations pour publicité mensongère. Mais récemment, les avocats ont trouvé plusieurs failles juridiques et au lieu d’avancer la responsabilité directe de Tesla, ils préfèrent aujourd’hui attaquer sur base d’une mise en garde insuffisante – ou disclaimer en anglais.
Un cas de jurisprudence qui fera des émules ?
Certains juristes estiment que ce jugement pourrait faire jurisprudence, car c’est la première fois que Tesla est reconnue coupable dans pareille affaire ayant entraîné la mort et devant une cour fédérale de justice – auparavant, Tesla a toujours conclu des arrangements à l’amiable en dehors des tribunaux. Il y a donc fort à parier que d’autres victimes souhaitent aussi intenter un procès. Ce qui ne manquerait pas de braquer par ailleurs les investisseurs que Tesla recherche.
En Europe, les constructeurs doivent davantage assumer leurs responsabilités. Ce qui les pousse d’ailleurs à se montrer plus prudents et à mettre plus de garde-fous avant de lâcher les technologies de conduite autonome.
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