Depuis le 1er septembre 2026, la Flandre a assoupli les règles pour le contrôle technique. Parmi les aménagements, il faut citer la délivrance d’un certificat de deux ans à toute voiture particulière qui passe l'examen, sans plafond d'âge ni de kilométrage. Le contraste avec la Wallonie et Bruxelles est saisissant puisque ces régions s’en tiennent à un contrôle annuel pour les voitures plus anciennes.
Dans ce contexte, les automobilistes bruxellois et wallons pourraient certainement être tentés de passer la frontière pour profiter des largesses flamandes. Tout comme les automobilistes flamands peuvent être tentés de le faire dans l’autre sens, spécialement pour le test aux particules moins strict pour les moteurs Diesel et même absent pour les Euro 5a. Sauf qu’une question n'a jamais été posée jusqu'ici : en profitant de ces différences de régime, l'automobiliste se met-il en danger ?
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Le prix du doute
Il faut mesurer ce que l'automobiliste encourt vraiment. Le certificat de contrôle technique ne pose aucun problème : la loi le reconnaît dans les trois Régions où qu'il ait été délivré. En revanche, la durée de validité n'est garantie nulle part. En effet, comme le rappelle Touring, aucun texte ne précise si les deux ans obtenus en Flandre s'appliquent à une voiture immatriculée en Wallonie ou si cette voiture doit repasser au contrôle après un an, comme l’exige sa Région. Ce flou implique que lors d’un contrôle, un policier pourrait retenir cette seconde lecture et considérer que le conducteur wallon roule sans contrôle valable la deuxième année. Ce que la loi punit du reste d'une amende de 80 à 80.000 euros et d’un risque d’emprisonnement de huit jours à trois mois. Et ces sanctions ne varient pas d'une Région à l'autre, elles sont tout simplement fédérales.
Mais il y a d’autres risques encore. Ainsi, en cas d'accident, l'assureur qui pourrait établir un lien entre un défaut technique du véhicule et le sinistre pourrait réduire, voire refuser une indemnisation. Si un frein ou une direction défaillants entrent en jeu, c'est au conducteur de prouver que son véhicule n'était pas dangereux. Certes, ce type de scénario est rare, mais il existe. Bien entendu, l’automobiliste flamand qui roule en Wallonie ou à Bruxelles ne sera pas inquiété puisque sa voiture est bien immatriculée en Flandre.
Le nœud belge
À qui s'adresser pour sortir de ce flou ? Personne ne peut vraiment trancher seul, et c'est là tout le problème. Depuis 2014, ce sont les Régions qui fixent les règles du contrôle technique : chacune décide de la fréquence des passages. Voilà pourquoi la Flandre peut offrir deux ans quand la Wallonie s'en tient à un an. Mais la sanction dépend toujours du fédéral à travers le Code de la route et l'immatriculation. Résultat, c'est une Région qui a créé la différence, mais c'est une règle fédérale qui punit le conducteur pris en défaut. La Flandre ne peut pas décider à la place de la Wallonie ni l'inverse. Et le fédéral ne peut plus toucher aux fréquences qui ne le regardent plus. Chacun tient donc un bout du problème, mais personne ne peut le résoudre seul.
La seule issue possible, c’est que les quatre ministres de la Mobilité s'assoient ensemble à la table. C'est le rôle de la Conférence interministérielle. Le dossier a déjà été évoqué, mais sans résultat jusqu’ici. En attendant, c’est l’automobiliste qui est exposé aux risques. Mieux vaut le savoir...
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