Dans les concessions, c’est actuellement la course. À la fois pour les vendeurs, mais aussi pour les acheteurs professionnels qui se ruent sur les dernières hybrides rechargeables qui seront encore 100% déductibles pour les 4 ou 5 ans à venir (en général, le temps de la déduction d’une automobile). Car dès le 1er juillet 2023, les règles fiscales changent pour converger vers l’échéance de 2026, date à partir de laquelle seules les voitures 100% électriques seront encore déductibles.
Une question se pose toutefois : est-ce que ces règles valent aussi pour ceux qui choisissent des voitures d’occasion ? Et la réponse est oui ! En fait, les principes de déductibilité s’appliquent quelle que soit la voiture considérée qu’elle soit neuve, de stock, sous contrat de leasing ou d’occasion. Dès lors, si vous signez un bon de commande avant le 1er juillet 2023, ça signifie que ce véhicule est aussi éligible aux 100% de déductibilité, pour autant bien sûr qu’il satisfait aux conditions qui distinguent les vraies des fausses hybrides, c’est-à-dire (les vraies) ceux qui rejettent moins de 50 g/km de CO2 et dont le ratio poids/batterie atteint au moins 0,5 kWh/100 km.
Publicité – continuez à lire ci-dessous
Une réduction de la déductibilité
L’échéance est bien fixée au 1er juillet 2023. Ou plutôt à l’heure de fermeture des garages le 30 juin au soir (c’est un vendredi). En cas de commande plus tardive, l’État appliquera les nouvelles règles, c’est-à-dire une déductibilité dégressive avec les années.
Concrètement, la déductibilité à 100% (sauf pour les frais d’essence qui sont plafonnés à 50% depuis le 1er janvier 2023) reste entière pour les années 2023 et 2024 (y compris pour l’électricité des recharges). Par contre, celle-ci tombe à 75% en 2025, 50% en 2026, 25% en 2027 et 0% en 2028. Mieux vaut donc prévoir, car le découvrir après l’achat risque de faire mal au portefeuille.
La cotisation CO2 va exploser
Outre la déductibilité, une autre taxation va toucher les hybrides rechargeables : la cotisation CO2 ou la cotisation de solidarité qui est une taxe que paie l’employeur pour chaque voiture de société présente dans sa flotte. En effet, celle-ci va progressivement augmenter. Encore une fois, si la voiture est commandée avant le 1er juillet 2023, rien ne change. Mais pour une voiture PHEV commandée entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2025, le montant sera multiplié par 2,25. Et ce n’est pas tout.
À partir de 2025, il sera multiplié par 2,75 et à partir de 2026, cette même cotisation CO2 sera multipliée par 4. C’est tout ? Pas encore : dès 2027, le facteur de multiplication passera à 5,5 fois le montant actuel tout comme en 2028. Pour prendre un exemple, une cotisation CO2 de 50 euros en 2023 augmentera donc progressivement jusqu’à atteindre 275 euros par mois en 2026 ! Ce n’est pas à négliger.
L’ATN des voitures d’occasion
Si acheter une hybride d’occasion avant le 1er juillet 2023 est intéressant à la fois pour la déductibilité et pour la cotisation CO2, ça l’est aussi lorsqu’on considère l’ATN ou avantage toute Nature qui est moins élevé pour une voiture d’occasion.
En effet, étant donné que c’est la date de la première immatriculation qui compte (et pas celle de la deuxième ou énième immatriculation en occasion), le montant de la valeur catalogue considéré et qui détermine en partie l’ATN est réduit. Il est en effet amputé de 6% dès la deuxième année et cela continue par la suite avec un plancher de 30%. Ainsi, le coefficient de 1 qui est pris en considération pour les 12 premiers mois passe à 0,94 entre 13 et 24 mois, puis à 0,88 entre 25 et 36 mois, puis 0,82 entre 37 et 48 mois, à 0,76 entre 49 et 60 mois et, enfin, à 0,70 au-delà des 60 mois.
On le voit, réfléchir à acheter une hybride rechargeable d’occasion avant le 1er juillet 2023 possède bien des avantages. Certes, l’achat d’une automobile doit être un acte réfléchi. Mais là, il faut réfléchir vite !
À la recherche d'une voiture ? Cherchez, trouvez et achetez le meilleur modèle sur Gocar.be
