Les voitures de société électriques s’imposent dans les flottes belges pour une raison avant tout fiscale : elles sont les seules à rester déductibles. Mais rouler à l’électrique en entreprise suppose aussi un changement d’habitudes. Le salarié doit privilégier la recharge à domicile ou au bureau pour réduire les coûts, éviter les bornes publiques, et désormais aussi, libérer le point de charge une fois la batterie pleine. Or, tous ne jouent pas le jeu et de nombreux véhicules restent branchés après la fin de la recharge sur une borne publique. L’opérateur facture des frais d’occupation, parfois appelés frais d’inactivité ou idle fee. Distraction, négligence ou simple indifférence ? Peu importe, car c’est l’employeur qui reçoit la note.
19 euros en moyenne
EEVEE Mobility a passé au crible un an de données de recharge pour plus de 10.000 conducteurs belges de voitures de société. Près de deux sur trois n’ont jamais reçu la moindre pénalité. Mais 9,7 % d’entre eux en cumulent au moins cinq et concentrent à eux seuls 77 % du montant total. La facture moyenne tourne autour de 19 euros par conducteur et par an. Cela dit, entre conducteurs, il peut y avoir des écarts considérables. Pour les récidivistes, elle atteint 150 euros et pour le 1 % le plus coûteux, c’est 766 euros en moyenne, avec un pic à 2.700 euros. Si on prend en compte l’ensemble des 230.000 voitures de société électrique en Belgique, la facture s’élèverait à près de 4,5 millions d’euros par an selon les calculs de L’Écho.
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Forcément, les fleet managers tentent de répercuter ces frais sur le conducteur, ce que le droit du travail belge ne l’interdit pas. Cela dit, il existe cependant des conditions strictes. Selon SD Worx interrogé par L’Écho, ces frais relèvent du comportement du travailleur, pas du coût de la recharge. C’est une distinction est capitale, car l’employeur ne peut pas les déduire ces frais du salaire comme une simple charge opérationnelle. Il lui faut une car policy qui mentionne alors explicitement les frais d’occupation, une séparation claire entre ces frais et les coûts de recharge sur la facture ainsi qu’un accord écrit individuel conclu après l’échéance du salaire concerné.
La distinction a aussi une portée fiscale et qui n’est pas claire. Les frais de recharge suivent le régime de déductibilité du véhicule électrique aujourd’hui fixé à 100 %. Mais les frais d’occupation ne sont pas des frais d’énergie : ils sanctionnent une immobilisation, pas une consommation. Aucune circulaire du SPF Finances ne précise si ces frais sont effectivement déductibles, ce qui, rappelons-le, ne veut pas dire récupéré, il y a toujours une composante coût.
Oubli ou récidive ?
La réponse de l’employeur ne sera pas la même selon le profil du conducteur. Dès lors, si un oubli relève de la faute légère, un conducteur qui accumule les pénalités malgré les rappels bascule dans l’insubordination répétée, un motif qui peut ouvrir la voie à une récupération sur salaire dans les formes prévues par la loi. Le massage aux entreprises est donc clair : il est temps de mettre la car policy à jour.
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