Que dit la loi ?

Puis-je vendre ma voiture pendant que le prêt est en cours ?

Lorsque vous achetez une voiture neuve ou d’occasion, vous contractez parfois un prêt auprès de la banque pour financer l’achat. Pouvez-vous vendre la voiture pendant que le prêt est en cours ou devez-vous obtenir l’autorisation de la banque pour le faire ? Quelles règles devez-vous prendre en compte ?

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be) | Publié le 27/12/2021 | Temps de lecture : 1 min

Il arrive parfois que les personnes qui ont acheté une voiture et contracté un prêt souhaitent vendre la voiture pendant la durée du prêt parce que la voiture est devenue trop petite en raison de l’agrandissement de la famille ou parce qu’elles obtiennent une voiture de société, par exemple.

Conditions de crédit

car loan

Publicité – continuez à lire ci-dessous

À première vue, il semble logique que vous puissiez vendre la voiture. Après tout, vous êtes le propriétaire de la voiture. Cependant, ce n’est pas si évident.

La banque qui a financé la voiture et vous a accordé un prêt veut simplement avoir la garantie que vous rembourserez le prêt.  Les conditions de prêt de la banque peuvent donc stipuler que vous ne pouvez pas simplement vendre la voiture pendant la durée du prêt.

Demandez la permission

Il est donc préférable de vérifier les conditions de crédit de votre banque avant de procéder à une vente. Vous pouvez également contacter votre banquier pour lui demander s’il est d’accord pour une vente.

Si le prix de vente est supérieur au solde du crédit et que vous remboursez le crédit à la banque avec le prix de vente, votre banquier n’aura aucun problème avec la vente.  Votre banquier ne verra peut-être pas d’inconvénient à la vente si vous remboursez la totalité du crédit en une seule fois.

Commission de réinvestissement

Veuillez noter que votre banquier peut vous demander des frais de réinvestissement en cas de remboursement anticipé du crédit.  Il s’agit d’une compensation pour les intérêts qui manquent à la banque. Plus précisément, la banque peut facturer un intérêt maximum de 1 % pour les montants remboursés plus d’un an avant la date prévue et un maximum de 0,50 % pour un remboursement anticipé des montants qui doivent être déposés dans l’année.

Partager l’article


Dernières infos

Publicité – continuez à lire ci-dessous

Gocar c'est aussi plus de 30.000 véhicules de stock !

Découvrez toutes les actualités

Articles liés au même sujet

Newsletter

Que ce soit sur les dernières actualités auto ou les sujets brûlants de mobilité.

Des véhicules pour vous

Voitures

A la une

Publicité – continuez à lire ci-dessous

Publicité