En matière de sécurité routière, le Code de la route belge repose sur un principe fondamental : le conducteur doit conserver, à tout moment, la maîtrise complète de son véhicule. Cette obligation ne se limite pas aux manœuvres ou aux situations d’urgence. Elle s’applique en permanence, quelles que soient la vitesse ou les conditions de circulation.
Certes, on sait éperdument bien que l’usage du téléphone portable est explicitement interdit, mais d’autres comportements ne sont pas listés noir sur blanc dans le Code de la route. Ce qui ne les rend pas pour autant tolérés. L’article 8.3 impose au conducteur d’éviter toute action qui compromet la capacité à diriger correctement le véhicule. C’est cette règle générale qui sert de base à l’évaluation de nombreuses situations du quotidien.
Manger ou boire : une tolérance
Prendre une bouchée d’un sandwich ou croquer dans une pomme n’est pas, en soi, explicitement interdit par la réglementation. Mais cette tolérance est fragile. Dès lors qu’un comportement entraîne une perte de contrôle, un retard de réaction ou une mauvaise tenue du volant, l’infraction peut être effective.
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Concrètement, si un agent constate un écart de voie au moment où le conducteur mange ou boit, il peut estimer que celui-ci n’était plus en mesure d’exécuter correctement ses manœuvres. La sanction ne vise donc pas l’acte de manger en tant que tel, mais ses conséquences sur la conduite. L’analyse se fait au cas par cas, sur base de l’observation du comportement du véhicule.
Feu rouge : les obligations pas suspendues
Par ailleurs, un feu rouge ne constitue pas une parenthèse juridique. Même à l’arrêt, le conducteur reste soumis à l’exigence de disponibilité immédiate. Dès que le signal passe au vert, le véhicule doit pouvoir redémarrer sans délai et sans hésitation.
Dans ce contexte, se maquiller, manipuler un objet ou consulter son téléphone pendant l’arrêt constitue une infraction potentielle. L’argument de l’immobilité ne tient donc pas : la loi considère que le conducteur doit pouvoir réagir instantanément à l’environnement routier, y compris lorsqu’il est momentanément à l’arrêt.
C’est particulièrement vrai – et risqué – pour l’usage du téléphone portable : qu’il s’agisse d’un appel, d’un message ou d’un simple défilement d’écran, toute utilisation est interdite tant que l’appareil n’est pas fixé sur un support adapté et utilisé sans manipulation manuelle.
Assistances à la conduite
Bien entendu, d’aucuns avanceront le fait que les automobiles d’aujourd’hui sont pourvues de nombreuses aides à la conduite. Mais là aussi, ce serait oublier que notre Code de la route datant de 1975 ne les a jamais envisagées. Elles ne remplacent donc pas le conducteur, ce qui du reste se vérifie dans la vie de tous les jours, car les erreurs et les errements des assistances à la conduite sont encore très nombreuses.
Et le prochain Code de la voie publique – la version modernisée du Code de la route – ne changera rien à l’affaire (entrée en vigueur en 2027 au mieux). Ses nouvelles prescriptions concernent surtout des panneaux, des règles de distances minimales et de nouvelles règles de dépassement, mais en aucun cas l’usage des aides à la conduite. La situation restera donc inchangée : s’en remettre à ces systèmes pour relâcher son attention ou détourner ses mains du volant expose à des risques, mais aussi à des sanctions. Et celles-ci risquent d’être de plus en plus fréquentes une fois que le gouvernement belge aura mis en place le cadre juridique pour une surveillance rapprochée via les caméras ANPR.
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