Que dit la loi ?

Que faire lorsque la responsabilité d’un accident est contestée ?

Lorsqu’un accident de la route se produit, il arrive parfois qu’une discussion s’engage sur la question de savoir qui est responsable. Que se passe-t-il exactement dans un tel cas ? L’affaire peut-elle finalement portée devant les tribunaux ?

Jan Roodhooft, advocaat | Publié le 30/05/2022 | Temps de lecture : 1 min

Constat d’accident

Si vous êtes impliqué dans un accident de la circulation, il est très important de remplir correctement le constat d’accident. En effet, les assureurs décideront dans une large mesure de la responsabilité de l’accident sur la base des informations dans celui-ci.

Si la responsabilité n’est pas clairement établie ou si vous n’êtes pas d’accord avec les conclusions des assureurs, vous ne devez pas vous résigner à leur point de vue.

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Tribunal

tribunal rechtbank

Si la discussion sur la responsabilité se poursuit, le tribunal de police a le dernier mot. Si vous êtes impliqué dans une telle procédure, il est conseillé d’engager un avocat. Après tout, dans de telles procédures, des conclusions seront souvent tirées, il y aura des plaidoiries, etc.

Il faut également savoir que le verdict du tribunal ne sera pas nécessairement noir ou blanc, mais qu’il peut aussi arriver que chacun des administrateurs soit, par exemple, tenu partiellement responsable de l’accident. Dans cette procédure également, le constat d’accident jouera un rôle très important dans l’évaluation.

Quels sont les coûts ?

Les frais de procédure sont à la charge de la partie perdante.  Même si vous gagnez le procès, vous devrez payer votre propre avocat.  Si vous gagnez, vous recevrez un honoraire fixe (l’honoraire de procédure) de la part de l’autre partie.  Il y a de fortes chances que vous ayez une assurance d’assistance juridique avec votre assurance automobile. Si tel est le cas, votre assureur peut (dans certaines limites) couvrir ces frais.

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