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Dernières actualités Que dit la loi ? - page 1

Amende

Employeur ou employé : qui paye l’amende dans le cadre de l’utilisation de la voiture au travail ?

David Leclercq | 18/04/2024

Il arrive qu’un travailleur qui utilise sa (ou une) voiture dans l’exercice de ses fonctions contracte une amende. Mais qui doit payer ? Est-il responsable ou peut-il envoyer la douloureuse à son employeur ? Réponse.

Que dit la loi ?

Accident sur le chemin du travail : qui est responsable et qui paie ?

David Leclercq | 07/03/2024

Chaque année, de nombreux accidents avec blessures surviennent aux heures de pointe lorsque les automobilistes sont sur le chemin du travail. Mais qui est responsable dans ce cas : l’employé ou l’employeur ? Qui doit payer ? L’employeur peut-il intervenir ?

Amende

Que faire lorsqu’une voiture bloque votre entrée carrossable ?

David Leclercq | 10/01/2024

La pratique est problématique : pourquoi, un automobiliste se gare devant une entrée de garage ou une allée carrossable, bloquant ainsi un véhicule. Qu’est-il permis de faire cette situation ?

Amende

Infraction routière : pas de citation au tribunal si l’ordre de paiement est exécutoire

David Leclercq | 28/11/2023

La Cour constitutionnelle a du se prononcer sur un cas exposé par le tribunal de police d’Alost. Il apparaît en effet que le parquet ne pourrait plus citer un contrevenant devant le tribunal si celui-ci a reçu un ordre de paiement exécutoire pour son amende.

Conseils

Quand les feux antibrouillard doivent-ils être allumés ?

Alain De Jong | 02/11/2023

En ces jours d’hiver, vous conduisez souvent dans des conditions difficiles, avec une mauvaise visibilité due, entre autres, au brouillard. Mais quand devez-vous allumer les feux antibrouillard de votre voiture ?

Que dit la loi ?

Peut-on se garer sur une place de courtoisie sans risque ?

David Leclercq | 17/08/2023

Sur les parkings des grandes surfaces, de nombreuses places dites « de courtoisie » sont réservées aux familles ou aux femmes enceintes ? Peut-on s’y parquer et que risque-t-on si on ne respecte pas ces signalétiques.

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Que dit la loi ?

Voici ce que vous risquez en cas d’accident avec la voiture de quelqu’un d’autre

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be) | 29/06/2023

Parce que votre voiture est au garage, vous pouvez être amené à rouler pendant un certain temps dans la voiture d’un ami. Que se passe-t-il alors si vous avez un accident avec la voiture en question ? Risquez-vous de devoir payer vous-même les dommages causés au véhicule ?

Amende

S’arrêter temporairement avec les 4 feux clignotants ? Gare à l’amende !

David Leclercq | 20/06/2023

Nombre de conducteurs utilisent régulièrement leurs 4 feux clignotants pour s’arrêter momentanément lorsque, par exemple, ils vont rapidement faire une course ou qu’ils attendent quelqu’un. Attention toutefois, car cette pratique est interdite. Des amendes peuvent être dressées.

Que dit la loi ?

Peut-on conduire en maillot de bain et en tongs?

Alain De Jong | 11/06/2023

En ces belles journées d’été, nombreux sont ceux qui prévoient de se rendre à la piscine ou à la plage. Mais pouvez-vous monter dans une voiture en maillot de bain et/ou chaussé de tongs ? Que dit la loi ?

Que dit la loi ?

Pourquoi téléphoner en faisant le plein est interdit

David Leclercq | 31/05/2023

Personne n’a pu le louper : sur chaque pompe est apposé un autocollant qui interdit l’usage du téléphone portable lorsqu’on fait le plein. Personne n’y prête malheureusement attention et pourtant il existe bel et bien des risques.

Que dit la loi ?

À qui appartiennent les plaques d’immatriculation spéciales?

Alain De Jong | 07/01/2023

Que signifient les plaques d’immatriculation spéciales dans notre pays et à qui appartiennent-elles ? Suivez le guide.

Ancêtres

Rétrofit : le cadre légal belge sera prêt en 2023 !

David Leclercq | 02/01/2023

Transformer une voiture thermique en voiture électrique sera bientôt chose facile en Belgique. Un projet d’arrêté royal est enfin prêt. On attend sa validation dans les premières semaines de 2023.

Mobilité

Bruxelles : stationner devant les bâtiments classés bientôt interdit

David Leclercq | 05/12/2022

Le secrétaire d’État à l’urbanisme et au patrimoine Pascal Smet vient de décider qu’à partir de 2023, il ne sera plus autorisé de stationner une voiture devant un bâtiment classé à Bruxelles. Voilà qui va encore réduire le nombre de places de parking.

Que dit la loi ?

Les scan-cars violent-elles la loi ?

David Leclercq | 31/10/2022

Les scan-cars, ces voitures qui circulent dans les rues et scannent les plaques d’immatriculation pour vérifier si la redevance parking a bien été payée, fondraient-elles leur fonctionnement sur une pétition de principe qui induirait une faute de logique ? Pour une série de plaignants, c’est le cas. Et ils ne comptent pas en rester là.

Dossier-pneus

France : obligation des pneus hiver, mais pas d’amende ?

David Leclercq | 21/10/2022

La « loi montagne » oblige depuis 2021 l’utilisation de pneus hiver dans certains départements français dont le relief est plus accidenté. Cela dit, si l’obligation est bien de mise, aucune amende ne semble encore avoir été émise à l’encontre des contrevenants.