Que dit la loi ?

Que dit la loi ?
Peut-on conduire en maillot de bain et en tongs?

En ces belles journées d’été, nombreux sont ceux qui prévoient de se rendre à la piscine ou à la plage. Mais pouvez-vous monter dans une voiture en maillot de bain et/ou chaussé de tongs ? Que dit la loi ?

11 juin 2023 3 min Alain De Jong
Que dit la loi ?
Pourquoi téléphoner en faisant le plein est interdit

Personne n’a pu le louper : sur chaque pompe est apposé un autocollant qui interdit l’usage du téléphone portable lorsqu’on fait le plein. Personne n’y prête malheureusement attention et pourtant il existe bel et bien des risques.

31 mai 2023 3 min David Leclercq
Que dit la loi ?
Les scan-cars violent-elles la loi ?

Les scan-cars, ces voitures qui circulent dans les rues et scannent les plaques d’immatriculation pour vérifier si la redevance parking a bien été payée, fondraient-elles leur fonctionnement sur une pétition de principe qui induirait une faute de logique ? Pour une série de plaignants, c’est le cas. Et ils ne comptent pas en rester là.

31 octobre 2022 5 min David Leclercq
Dossier-pneus
France : obligation des pneus hiver, mais pas d’amende ?

La « loi montagne » oblige depuis 2021 l’utilisation de pneus hiver dans certains départements français dont le relief est plus accidenté. Cela dit, si l’obligation est bien de mise, aucune amende ne semble encore avoir été émise à l’encontre des contrevenants.

21 octobre 2022 3 min David Leclercq
Amende
Les amendes infligées aux voitures de leasing sont-elles illégales ?

Selon Sud Presse et l’avocat bruxellois Bruno Gysels, les amendes infligées aux voitures de leasing ne seraient en fait pas dues. Pourquoi ? Tout simplement parce que la base légale du fichier FMS Renta qui renseigne la police sur l’identité des conducteurs de véhicules ne serait pas légale. Une brèche ?

19 octobre 2022 3 min David Leclercq
Que dit la loi ?
Licenciement : devez-vous rendre tout de suite votre voiture de société ?

Si, en tant qu’employé, vous disposez d’une voiture de société que vous pouvez utiliser à titre privé et que vous êtes licencié, vous devrez au final la rendre. Cela doit-il se faire immédiatement ou avez-vous droit à une sorte de période de transition ?

5 septembre 2022 2 min
Que dit la loi ?
Au tribunal de police avec votre avocat ?

Vous devez comparaître devant le tribunal de police et vous engagez un avocat. Êtes-vous alors obligé d’être présent à la session du tribunal également ? Quelle est la meilleure façon de se comporter ?

3 septembre 2022 2 min
Gocar marketplace
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