Que dit la loi ? - Page 2

Recevoir une amende pour une infraction routière commise à l’étranger n’est plus une simple mésaventure sans suite. Depuis plusieurs années, les pays européens coopèrent activement pour identifier et sanctionner les conducteurs, même lorsque leur véhicule est immatriculé dans un autre État membre. Le principe : pas d’impunité au-delà des frontières.

Coup de tonnerre pour les radars-tronçons : le tribunal de Vilvorde vient d’annuler une amende de 53 euros infligée à un automobiliste. Le juge a estimé que la délivrance d’une amende par un opérateur privé était contraire à la loi. Cette décision interpelle au point qu’on se demande si elle ne pourrait pas faire jurisprudence et aboutir à l’invalidité de toutes les amendes délivrées par les radars-tronçons.

Les interceptions pour conduite sans permis augmentent en Belgique. Les contrôles se durcissent et les suites judiciaires sont régulières — d’où l’intérêt de rappeler les risques concrets et la procédure.

Lorsqu’on traverse une frontière, il est toujours utile de se renseigner au préalable sur les règles et comportements routiers locaux. Il arrive d’ailleurs parfois que certaines pratiques soient tout à fait étonnantes et qu’elles provoquent même des fous rires. Cela dit, cette banane peut tout aussi rapidement disparaître, car, aussi folles ou étonnantes soient-elles, certaines règles sont aussi strictement appliquées. Voici les plus surprenantes.

Contester une amende n’est jamais simple. Recevoir un PV est stressant et faire annuler la sanction peut sembler compliqué. Pourtant, si l’amende semble injustifiée, il existe des démarches qui peuvent aboutir, mais à condition de respecter les délais et de présenter des preuves.

Utiliser son téléphone au volant est passé dans les habitudes des automobilistes belges. Mais la règle est pourtant claire : tenir, utiliser ou manipuler un appareil doté d’un écran pendant la conduite est interdit, sauf s’il est fixé dans un support. Comptez 174 euros d’amende au minimum et, selon l’arrondissement judiciaire, un retrait immédiat de permis peut s’ajouter.

La fraude au compteur est bien entendu punissable par la loi, mais les sanctions sont malheureusement loin de dissuader les fraudeurs. D’autant qu’avec les évolutions technologiques, il existe aujourd’hui des petits appareils qui empêchent le compteur de tourner. Sérieusement ?

Les horodateurs ou parcmètres sont partout dans les rues. Et il arrive naturellement que certains d’entre eux soient en panne. Que faire dans ce cas de figure ? Ne pas payer son parking et risquer l’amende forfaitaire qui peut parfois être très élevée ? En réalité, il suffit de poser un geste simple pour se protéger, mais à condition de prendre quelques précautions.

Il arrive que certains automobilistes soient flashés alors que ce n’est pas leur fait. Ce cas de figure se présente par exemple lorsque des escrocs roulent avec des plaques d’immatriculation falsifiées. Qui doit payer ? Attention, même avec un dépôt de plainte, les choses ne sont pas si simples...

Les dashcams sont de plus en plus utilisées par les automobilistes. En Belgique, ils seraient entre 12 et 15% à les utiliser au quotidien pour se prémunir des mauvais coups et pouvoir prouver le cas échéant leur bon droit en cas d’accident. Mais peut-on filmer les autres usagers sans consentement ? 

Un tribunal vient de donner raison à un automobiliste qui, fashé par un radar-tronçon, a décelé des incohérences dans les calculs des appareils de mesure. Le cas pose question, notamment sur l’ampleur potentielle de la pratique.

Les conducteurs alcoolisés sont-ils toujours en tort face à leur assurance ? Apparemment non, si on en croit une spécialiste des affaires de la route. Certains assureurs se retourneraient même illégalement contre leur assuré. Explications.

Les nouveaux droits de douane de l’Union européenne ne touchent certainement pas que les marques automobiles chinoises. C’est ainsi que ce best-seller se voit imposer les droits de douane les plus élevés sur sa plaque d’immatriculation.

Onde de choc au Japon, où une nouvelle affaire de fraude a fait surface. Les autorités japonaises ont découvert des falsifications dans les tests d’homologation des constructeurs japonais Toyota, Honda, Suzuki, Mazda et Yamaha. Parmi eux figurent des modèles vendus en Europe, tels que la Yaris Cross.

La Belgique soutient à nouveau politiquement les voitures autonomes, notamment en autorisant leur circulation sur nos routes. La Flandre vient d’ailleurs de fixer à 2026 l’introduction de cette technologie qui pourrait en outre aussi être utilisée par les transports publics en plus des voitures particulières. Mais peut-on y croire ?