Que dit la loi ?
Nombre de conducteurs utilisent régulièrement leurs 4 feux clignotants pour s’arrêter momentanément lorsque, par exemple, ils vont rapidement faire une course ou qu’ils attendent quelqu’un. Attention toutefois, car cette pratique est interdite. Des amendes peuvent être dressées.
Les scan-cars, ces voitures qui circulent dans les rues et scannent les plaques d’immatriculation pour vérifier si la redevance parking a bien été payée, fondraient-elles leur fonctionnement sur une pétition de principe qui induirait une faute de logique ? Pour une série de plaignants, c’est le cas. Et ils ne comptent pas en rester là.
Selon Sud Presse et l’avocat bruxellois Bruno Gysels, les amendes infligées aux voitures de leasing ne seraient en fait pas dues. Pourquoi ? Tout simplement parce que la base légale du fichier FMS Renta qui renseigne la police sur l’identité des conducteurs de véhicules ne serait pas légale. Une brèche ?
Lorsqu’on reçoit un PV pour excès de vitesse, il y a lieu de vérifier quelques informations avant de payer. Le lieu de l’infraction notamment doit être clairement renseigné. Si ce n’est pas le cas, l’amende n’est pas due. Cela dit, les risques de contestation restent élevés.