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Astuce : avez-vous bien vérifié le lieu de votre excès de vitesse ?

Lorsqu’on reçoit un PV pour excès de vitesse, il y a lieu de vérifier quelques informations avant de payer. Le lieu de l’infraction notamment doit être clairement renseigné. Si ce n’est pas le cas, l’amende n’est pas due. Cela dit, les risques de contestation restent élevés.

David Leclercq David Leclercq | Publié le 22/09/2022 | Temps de lecture : 3 min

Les amendes pour excès de vitesse pleuvent comme jamais cette année. En effet, sur les 8 premiers mois de 2022, plus de 3 millions de PV ont déjà été envoyés, soit plus que durant toute l’année 2021. C’est le fait des moyens supplémentaires octroyés au traitement des amendes. Manifestement, cela paie (surtout l’État).

Cela dit, il arrive toutefois que certains PV ne soient pas dus. En effet, la Dernière Heure relate l’aventure d’un citoyen qui s’est fait flasher à 48 km/h dans ce que la police considérait être une zone 30. En réalité, l’avenue en question était composée de zones à 30 et 50 km/h. Le problème, c’est que le PV ne mentionnait rien d’autre que le nom de l’avenue et donc ni sens de circulation ni numéro de bâtiment. Impossible donc de déterminer le lieu précis de l’infraction.

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Une contestation

Renseignements pris chez un avocat, le contrevenant (ou considéré comme tel) s’est malgré tout résolu à payer l’amende pour éviter les problèmes. Car ne pas payer expose à des poursuites plus délicates. Cela dit, l’avocat est monté au créneau et il a indiqué qu’il est régulier que la police n’indique pas le lieu précis du contrôle. Ce qui contrevient à la loi et à toutes les règles enseignées aux policiers.

Le problème, c’est que cette absence de renseignement rend compliquée la contestation d’un PV alors que, normalement, la loi autorise cette procédure de non-accord. Il apparaît en outre que les avocats qui demandent des informations sont rarement pris en considération. Selon l’expérience vécue par l’avocat de ce conducteur, seules 2 réponses seraient parvenues sur 100 envois de demandes de renseignements.

Attendre le tribunal ?

Certains excès de vitesse ne sont parfois pas dus. Mais il faut être vigilant.

Que faire dès lors dans cette situation ? Et bien, la seule solution, semble-t-il, est de ne pas payer l’amende et de la contester devant le juge du tribunal de Police. C’est la seule opération possible, mais elle est risquée, car l’amende augmente alors sensiblement (de 84 euros dans ce cas, on passe à 144 euros (+ 80% par rapport à la perception immédiate en général). Et une fois devant le juge, il faudra encore argumenter la contestation pour avoir gain de cause, ce qui est hautement hypothétique.

Les avocats pointent du doigt le manque de loyauté de la police, car ce genre de cas d’école est identifiable partout en Belgique. En outre, il arrive que les tribunaux refusent la contestation, et ce sans motiver leur décision. Oui, les risques sont donc importants et mieux vaut le savoir…

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