Que dit la loi ? - Page 3

Il arrive qu’un travailleur qui utilise sa (ou une) voiture dans l’exercice de ses fonctions contracte une amende. Mais qui doit payer ? Est-il responsable ou peut-il envoyer la douloureuse à son employeur ? Réponse.

Chaque année, de nombreux accidents avec blessures surviennent aux heures de pointe lorsque les automobilistes sont sur le chemin du travail. Mais qui est responsable dans ce cas : l’employé ou l’employeur ? Qui doit payer ? L’employeur peut-il intervenir ?

La pratique est problématique : pourquoi, un automobiliste se gare devant une entrée de garage ou une allée carrossable, bloquant ainsi un véhicule. Qu’est-il permis de faire cette situation ?

La Cour constitutionnelle a du se prononcer sur un cas exposé par le tribunal de police d’Alost. Il apparaît en effet que le parquet ne pourrait plus citer un contrevenant devant le tribunal si celui-ci a reçu un ordre de paiement exécutoire pour son amende.

En ces jours d’hiver, vous conduisez souvent dans des conditions difficiles, avec une mauvaise visibilité due, entre autres, au brouillard. Mais quand devez-vous allumer les feux antibrouillard de votre voiture ?

Sur les parkings des grandes surfaces, de nombreuses places dites « de courtoisie » sont réservées aux familles ou aux femmes enceintes ? Peut-on s’y parquer et que risque-t-on si on ne respecte pas ces signalétiques.

Parce que votre voiture est au garage, vous pouvez être amené à rouler pendant un certain temps dans la voiture d’un ami. Que se passe-t-il alors si vous avez un accident avec la voiture en question ? Risquez-vous de devoir payer vous-même les dommages causés au véhicule ?

Nombre de conducteurs utilisent régulièrement leurs 4 feux clignotants pour s’arrêter momentanément lorsque, par exemple, ils vont rapidement faire une course ou qu’ils attendent quelqu’un. Attention toutefois, car cette pratique est interdite. Des amendes peuvent être dressées.

En ces belles journées d’été, nombreux sont ceux qui prévoient de se rendre à la piscine ou à la plage. Mais pouvez-vous monter dans une voiture en maillot de bain et/ou chaussé de tongs ? Que dit la loi ?

Personne n’a pu le louper : sur chaque pompe est apposé un autocollant qui interdit l’usage du téléphone portable lorsqu’on fait le plein. Personne n’y prête malheureusement attention et pourtant il existe bel et bien des risques.

Que signifient les plaques d’immatriculation spéciales dans notre pays et à qui appartiennent-elles ? Suivez le guide.

Transformer une voiture thermique en voiture électrique sera bientôt chose facile en Belgique. Un projet d’arrêté royal est enfin prêt. On attend sa validation dans les premières semaines de 2023.

Le secrétaire d’État à l’urbanisme et au patrimoine Pascal Smet vient de décider qu’à partir de 2023, il ne sera plus autorisé de stationner une voiture devant un bâtiment classé à Bruxelles. Voilà qui va encore réduire le nombre de places de parking.

Les scan-cars, ces voitures qui circulent dans les rues et scannent les plaques d’immatriculation pour vérifier si la redevance parking a bien été payée, fondraient-elles leur fonctionnement sur une pétition de principe qui induirait une faute de logique ? Pour une série de plaignants, c’est le cas. Et ils ne comptent pas en rester là.

La « loi montagne » oblige depuis 2021 l’utilisation de pneus hiver dans certains départements français dont le relief est plus accidenté. Cela dit, si l’obligation est bien de mise, aucune amende ne semble encore avoir été émise à l’encontre des contrevenants.