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Dernières actualités Que dit la loi ? - page 4

Mobilité

Trottinette électrique : toutes les nouvelles règles en Belgique

David Leclercq | 18/03/2022

Jusqu’au aujourd’hui, la Belgique était l’un des derniers pays européens qui n’avait pas légiféré en matière de trottinettes électriques. C’est désormais chose faite, les quatre ministres de la Mobilité étant tous tombés d’accord. Et il y a des surprises…

Mobilité

Une législation pour les trottinettes électriques finalement en préparation

David Leclercq | 17/03/2022

Les trottinettes électriques sont partout dans nos rues, mais elles ne figurent toujours pas dans le Code de la route. Or, ces engins de mobilité douce sont implicitement reconnus tandis qu’ils continueront de se répandre dans les années qui viennent. Qu’attend donc le gouvernement ?

Que dit la loi ?

Réduire son budget carburant : l’étranger et le jerrycan ?

David Leclercq | 15/03/2022

Avec les prix records à la pompe, les Belges lorgnent de plus en plus vers les pays frontaliers pour faire le plein. Certains d’entre eux vont même jusqu’à stocker le précieux liquide dans des jerrycans. Mais est-ce permis ?

Que dit la loi ?

Qui doit payer le prêt auto en cas de divorce ?

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be) | 13/03/2022

Lors de l’achat d’une nouvelle voiture, beaucoup de consommateurs contractent un prêt auto. C’est aussi vrai lorsqu’on est en couple. Mais qui doit le rembourser en cas de divorce ?

Que dit la loi ?

Votre voiture de fonction est-elle comptabilisée dans votre indemnité de départ ?

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be) | 07/03/2022

Les employés qui disposent d’une voiture de société peuvent également utiliser à des fins privées. Dans ce cas, la valeur de cette utilisation privée peut-elle être prise en compte pour déterminer l’indemnité de préavis ?

Acheter une voiture d'occasion

Comment limiter l’indemnisation en cas d’annulation d’une vente

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be) | 05/03/2022

Vous achetez une voiture neuve ou d’occasion dans un garage, mais entre la signature du bon de commande et la livraison, vous changez d’avis. Que faire ? Le vendeur est-il en droit de vous demander une compensation ? Quels sont les arguments que vous pourriez utiliser pour réduire cette indemnisation, voire pour l’annuler ?

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Que dit la loi ?

À l’arrêt sur le trottoir avec 4 clignotants : autorisé ou non ?

Jan Roodhooft, avocat (wwww.ra-advocaten.be) | 28/02/2022

Vous voulez faire sortir quelqu’un de votre voiture ou vous devez livrer un colis rapidement. S’il n’y a pas de place de stationnement à proximité, pouvez-vous arrêter votre voiture sur le trottoir et allumer vos quatre clignotants ?

Conseils

Que faire lorsque votre prime d’assurance auto augmente ?

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be) | 28/02/2022

Votre compagnie d’assurance vous informe que votre prime d’assurance auto va augmenter. Devriez-vous simplement l’accepter ? Quelles mesures pouvez-vous prendre ?

Infos pratiques

Quelle est l’utilité de l’assurance protection du conducteur ?

David Leclercq | 27/02/2022

En cas d’accident, l’assurance automobile de base (appelée RC) ne couvre pas les éventuels dommages corporels subis par le conducteur lorsqu’il est en tort. Cette assurance est optionnelle. Est-elle vraiment utile ?

Infos pratiques

Les dangers du paiement cash

Jan Roodhooft, advocaat (www.ra-advocaten.be) | 21/02/2022

Vous faites effectuer une réparation ou un entretien sur votre voiture par un garage et vous payez la facture en liquide. Quelque temps plus tard, vous recevez un rappel indiquant que la facture est toujours ouverte. Comment pouvez-vous réagir dans un tel cas ?

Infos pratiques

Attacher un enfant en voiture : voici les règles

David Leclercq | 21/02/2022

Une enquête de VIAS montre que seul un enfant sur quatre est correctement attaché en voiture. Une situation alarmante qui nous pousse à faire le point sur les règles en vigueur, mais aussi sur les bons gestes à adopter.

Que dit la loi ?

Musique trop forte dans la voiture : les sanctions que vous risquez

Jan Roodhooft, advocaat (www.ra-advocaten.be) | 18/02/2022

Certains conducteurs aiment monter le volume de la radio dans leur voiture à un niveau extrêmement élevé. Mais est-ce autorisé ou y a-t-il des restrictions ? Et que risquez-vous si vous écoutez de la musique trop fort dans votre voiture ?

Mobilité

Cette ville veut « bannir » les trottinettes partagées

Alain De Jong | 15/02/2022

La ville d’Anvers déploie un plan qui va réguler l’usage des trottinettes électriques partagées dans le centre-ville. L’objectif est d’assurer une utilisation plus fluide, mais aussi plus sécurisée de ces engins. Dans ce cadre, plusieurs zones sont interdites au stationnement tandis qu’une vitesse maximale de 8 km/h sera autorisée dans les parties piétonnes.

Électrique

Borne de recharge à domicile : aux frais de votre employeur ?

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten) | 14/02/2022

Peut-être aurez-vous bientôt vous aussi une voiture de fonction électrique et pour laquelle votre employeur installera une borne de recharge à votre domicile. Comment diviser ensuite l’électricité (qui est payée par votre employeur) avec votre utilisation privée de votre maison ? Qu’advient-il du point de charge lorsque votre contrat de travail prend fin ?

Que dit la loi ?

Pourquoi un e-mail n’est pas toujours suffisant comme preuve

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be) | 13/02/2022

Un acheteur potentiel vous envoie un e-mail ou un message texte confirmant qu’il achètera la voiture d’occasion que vous vendez. L’acheteur est-il alors lié par cet e-mail ou peut-il changer d’avis par la suite ?