Que dit la loi ? - Page 5

L’arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvoorde a décidé de hausser le ton face à l’usage du téléphone portable. L’infraction peut mener jusqu’au retrait de permis. Ce que la police n’hésite manifestement pas à faire puisque 300 personnes se sont vu confisquer leur permis en à peine deux semaines… 

Récemment, un cycliste s’est fait interpeller par la police et a reçu une amende. Le prétexte : avoir attaché son vélo à un poteau. Est-ce légal ?

Imaginez que vous soyez blessé dans un accident de la circulation en tant que passager. À qui pouvez-vous vous adresser pour obtenir une indemnisation ? Existe-il des situations où vous risquez de devoir payer vous-même une partie des dommages ?

Imaginez que vous rendiez votre voiture de société (par exemple parce que vous changez d’emploi) et que votre employeur remarque quelques rayures et bosses : peut-il exiger que vous lui versiez une indemnité à ce titre ? Quelles sont les règles ?

Un juge de police de Gand a sévèrement puni un automobiliste qui s’était garé à tort sur une place de stationnement réservée aux conducteurs handicapés en lui infligeant une amende de 400 euros et une interdiction de conduire de 15 jours. “Pas de pitié, vous devriez vous mettre à la place de quelqu’un dans cette position”, a-t-il déclaré 

L’état de notre réseau routier est souvent déplorable. La chose est particulièrement vraie à la sortie de l’hiver lorsque les éléments et le sel se sont déchaînés contre le bitume. Les nids de poule peuvent provoquer de sérieux dégâts. Et il y a moyen de se retourner contre la région concernée.

Depuis le mois de mars 2022, les amendes sont plus chères si vous êtes pris en utilisant votre téléphone portable au volant. Mais dans l’arrondissement de Hal-Vilvorde, cela va plus loin : la police peut vous retirer votre permis !

Aux Pays-Bas, les gens en ont assez des voitures qui « ventousent » aux stations de recharge. Il s’agit généralement de conducteurs de voitures électriques qui ne les déplacent pas après les avoir rechargées à une borne publique. “Ils seront condamnés à une amende”, a déclaré la Cour d’appel d’Arnhem-Leeuwarden. Quelle est la situation en Belgique ?

Jusqu’au aujourd’hui, la Belgique était l’un des derniers pays européens qui n’avait pas légiféré en matière de trottinettes électriques. C’est désormais chose faite, les quatre ministres de la Mobilité étant tous tombés d’accord. Et il y a des surprises…

Les trottinettes électriques sont partout dans nos rues, mais elles ne figurent toujours pas dans le Code de la route. Or, ces engins de mobilité douce sont implicitement reconnus tandis qu’ils continueront de se répandre dans les années qui viennent. Qu’attend donc le gouvernement ?

Avec les prix records à la pompe, les Belges lorgnent de plus en plus vers les pays frontaliers pour faire le plein. Certains d’entre eux vont même jusqu’à stocker le précieux liquide dans des jerrycans. Mais est-ce permis ?

Lors de l’achat d’une nouvelle voiture, beaucoup de consommateurs contractent un prêt auto. C’est aussi vrai lorsqu’on est en couple. Mais qui doit le rembourser en cas de divorce ?

Les employés qui disposent d’une voiture de société peuvent également utiliser à des fins privées. Dans ce cas, la valeur de cette utilisation privée peut-elle être prise en compte pour déterminer l’indemnité de préavis ?

Vous achetez une voiture neuve ou d’occasion dans un garage, mais entre la signature du bon de commande et la livraison, vous changez d’avis. Que faire ? Le vendeur est-il en droit de vous demander une compensation ? Quels sont les arguments que vous pourriez utiliser pour réduire cette indemnisation, voire pour l’annuler ?

Vous voulez faire sortir quelqu’un de votre voiture ou vous devez livrer un colis rapidement. S’il n’y a pas de place de stationnement à proximité, pouvez-vous arrêter votre voiture sur le trottoir et allumer vos quatre clignotants ?