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Dernières actualités Que dit la loi ? - page 5

Mobilité

Peut-on circuler à deux sur une trottinette électrique ?

David Leclercq | 07/02/2022

Les trottinettes électriques ont envahi nos rues. Elles sont désormais largement utilisées, notamment par un public jeune qui, parfois, roule à plusieurs sur le même engin. Mais est-ce autorisé ?

Que dit la loi ?

Que faire si une voiture est garée devant votre garage ?

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be) | 18/01/2022

Vous remarquez qu’une voiture est garée devant votre entrée ou votre portail. Pouvez-vous faire remorquer la voiture en question par la police ? Est-il nécessaire d’apposer un panneau “stationnement interdit” sur votre portail ou votre allée ?

Que dit la loi ?

Une nouvelle loi restreint notamment l’utilisation du smartphone en voiture

Joris Bosseloo | 14/01/2022

La Chambre des représentants vient d’approuver une loi qui limite l’utilisation des smartphones et autres appareils électroniques au volant, entraînant des amendes plus élevées.

Actualité

L’annulation d’une amende hypothèque l’avenir des scan-cars

Alain De Jong | 13/01/2022

Les contrôleurs de rue sont de plus en plus remplacés par des scan-cars, c’est-à-dire des voitures qui vérifient par scanner la validité des stationnements. Cela dit, le dispositif n’est pas sans faille, notamment parce qu’il ne fait pas la différence entre l’arrêt et le stationnement effectif d’une automobile. De quoi hypothéquer l’avenir de ces scan-cars ?

Que dit la loi ?

Peut-on tous se garer devant une borne de recharge ?

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be) | 10/01/2022

Les bornes de recharge sont de plus en plus nombreuses et, forcément, elles occupent de plus en plus d’espaces publics, dont les parkings. Dès lors, qui est autorisé à se garer sur un tel emplacement ? Et est-on obligé de mettre sa voiture en charge ?

Que dit la loi ?

Et si vous falsifiez votre plaque d’immatriculation ?

Maxime Hérion | 04/01/2022

Circuler avec véhicule en défaut d’immatriculation ou dont la plaque a été falsifiée est passible de poursuites pénales renforcées depuis 2018.

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Marché Automobile

Pourquoi le prix d’achat d’une voiture est définitif

Jan ROODHOOFT, avocat (www.ra-advocaten.be) | 02/01/2022

Lors de l’achat d’une nouvelle voiture, le garage reprend parfois votre ancienne voiture avec laquelle vous continuerez de vous déplacer le temps que la nouvelle arrive. Une transaction globale est alors définie lors de la commande. Mais le garage peut-il ajuster ce prix par la suite ? Quelles sont les règles en la matière et que dit la loi ?

Infos pratiques

Quelles vérifications avant de conduire la voiture d’un tiers ?

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be) | 30/12/2021

Que ce soit en période de fêtes ou pendant l’année, que faut-il faire lorsqu’une personne qui a bu un verre de trop vous demande de conduire sa voiture ? Et que faire également lorsqu’on emprunte un véhicule à un tiers pour simplement transporter des objets ? Ces situations sont fréquentes. Voici ce qu’il faut absolument vérifier avant de prendre de volant.

Infos pratiques

Que faire quand le BOB provoque un accident

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be) | 30/12/2021

Ceux qui décident de boire pendant la période des fêtes font parfois appel à un BOB pour rentrer chez eux en toute sécurité. Un bon réflexe, mais qui ne met pas non plus totalement à l’abri d’incidents. Que faire en effet si son BOB est impliqué dans un accident de la circulation ? Et quelles sont les règles lorsque celui-ci est éventuellement blessé ? L’assurance interviendra-t-elle ?

Essence

Les dommages causés par le mauvais carburant : qui paie la facture ?

Jan Roodhooft, advocaat (www.ra-advocaten.be) | 29/12/2021

Vous remplissez par erreur votre voiture diesel avec de l’essence. Ou vous faites le plein avec le bon carburant, mais il s’avère être de mauvaise qualité ? Où pouvez-vous vous adresser pour obtenir une indemnisation pour vos dommages ? Quelles règles devez-vous prendre en compte ?

Que dit la loi ?

Vous utilisez votre voiture de fonction pour votre emploi secondaire ?

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be) | 28/12/2021

Votre employeur met à votre disposition une voiture de société que vous pouvez également utiliser à titre privé. Dans ce cas, êtes-vous autorisé à utiliser ce véhicule pour votre activité indépendante ? Quelles règles devez-vous prendre en compte ?

Que dit la loi ?

Flashé deux fois, ne payer qu’une seule fois ?

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be) | 28/12/2021

Vous avez été flashé plusieurs fois d’affilée sur la même route en très peu de temps ? Dans ce cas, vous recevrez probablement plusieurs amendes. Cela dit, existe-t-il une possibilité de les combiner pour faire baisser la facture finale ? Quelles règles suivre dans ce cas ? Gocar vous apporte les réponses.

Que dit la loi ?

Puis-je vendre ma voiture pendant que le prêt est en cours ?

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be) | 27/12/2021

Lorsque vous achetez une voiture neuve ou d’occasion, vous contractez parfois un prêt auprès de la banque pour financer l’achat. Pouvez-vous vendre la voiture pendant que le prêt est en cours ou devez-vous obtenir l’autorisation de la banque pour le faire ? Quelles règles devez-vous prendre en compte ?

Que dit la loi ?

Achat d’une voiture volée : quels sont vos droits ?

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be) | 25/12/2021

Que faire si vous avez acheté une voiture volée ? Le propriétaire légitime peut-il vous la réclamer ? Devez-vous continuer à rembourser le prêt ?

Mobilité

76.500 véhicules ne sont plus les bienvenus à Bruxelles

Joris Bosseloo | 17/12/2021

Nos collègues du Soir rapportent que quelque 76.500 véhicules ne seront bientôt plus les bienvenus à Bruxelles. En effet, la zone à faibles émissions (LEZ) de notre capitale devient à nouveau plus stricte. Plus précisément, les véhicules diesel Euro4 (voitures, camionnettes et bus) ne seront plus autorisés à entrer dans le périmètre.