Il y a un peu moins de deux mois, nous avons parlé d’une personne qui a contesté – sans succès – une amende aux Pays-Bas pour avoir stationné trop longtemps à une borne de recharge publique. L’homme s’est défendu en disant qu’il est difficile d’estimer exactement le moment où un VE est chargé, mais le juge s’est finalement prononcé en sa défaveur.
Cela a-t-il créé un précédent ? Pas tout à fait, car dans l’affaire citée, la décision concernait un Algemene Plaatselijke Verordening (règlement local général), qui peut varier d’une ville à une autre. Amsterdam, par exemple, ne se soucie pas, pour l’instant, qu’une voiture électrique s’approprie un espace de stationnement destiné aux véhicules électriques et aux hybrides rechargeables. Vous avez peut-être entendu l’histoire de la Tesla qui est restée garée à l’une de ces bornes de recharge publiques pendant plus de deux mois ! Le propriétaire, qui était en vacances, avait même une bonne excuse à part son absence pour faire pousser des toiles d’araignées sur la voiture….
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La Belgique se dote d’une nouvelle loi
En Belgique, il n’existe pas de Algemene Plaatselijke Verordening, mais bien des règles locales qui sont appliquées par le biais de sanctions administratives communales (SAC). A Gand par exemple, une voiture électrique est autorisée à rester à une station de recharge pendant une période illimitée. En fait, toute personne qui utilise un tel endroit ne doit même pas payer de ticket de stationnement et n’est pas obligée de recharger sa voiture. Les opposants politiques appellent cela du « parking élitiste ».
À Louvain, en revanche, vous devez payer des frais de stationnement si vous occupez un espace réservé aux véhicules à quatre roues avec prise, et il en va de même à Anvers, où vous devez désormais payer 1 centime d’euro pour chaque minute supplémentaire après que la batterie est pleine. Dans les municipalités côtières, les règles sont généralement strictes et la recharge est limitée dans le temps (4 heures maximum à Blankenberge) ou des sanctions sont prévues pour ne pas avoir rechargé un véhicule électrique à un endroit désigné (58 euros à Knokke et Ostende).
En bref, il s’agit d’un véritable imbroglio que personne ne peut résoudre. Les conducteurs de véhicules électriques doivent donc vérifier soigneusement les règlements locaux en vigueur, quel que soit l’endroit où ils se garent. Le ministre de la Mobilité Georges Gilkinet (Ecolo) en a assez de cette situation arbitraire et va très prochainement – vers la fin de l’été – introduire une règle claire pour tout le pays : une fois sa batterie pleine, une voiture électrique ou hybride rechargeable doit être déplacé et garé ailleurs, sur un emplacement de stationnement « normal ».
Selon le ministre, cette décision favorisera la « rotation du stationnement » des voitures électrifiées afin que chacun ait la possibilité de se recharger, ce qui devrait empêcher le « parking élitiste ». Par contre, ce seront encore les communes qui pourront déterminer les sanctions…
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