Depuis le 14 juillet 2022, l’entrée en vigueur de l’article 34-bis de la Convention de Vienne autorise la circulation des véhicules autonomes en Europe. Cet article va donc permettre (enfin) d’accélérer les recherches et le développement autour des voitures autonomes ainsi que son usage au quotidien puisqu’il permet aussi d’autoriser les technologies déjà commercialisées, mais pas encore autorisées.
Cela dit, il faut maintenant que chaque pays intègre cet article dans sa propre législation pour que cette décision puisse être opérationnelle. Ça n’a l’air de rien, mais l’entrée en vigueur de cet article constitue une avancée majeure, car elle va permettre de définir les responsabilités juridiques et d’assurance en cas d’accident.
Sans les mains
Jusqu’à présent, utiliser une technologie autonome pour un véhicule imposait de garder les mains sur le volant. Or, avec le niveau 3 d’autonomie, le conducteur est en mesure de lâcher celui-ci, mais il ne pouvait jusqu’ici pas le faire. L’entrée en vigueur de l’article 34 bis – mais pour autant qu’il soit intégré dans les législations nationales – permet donc désormais de le faire.
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Cela dit, cela ne signifie toutefois pas que le conducteur pourra vaquer à d’autres occupations. Loin de là. En effet, l’article 34 bis indique clairement que « le conducteur devra en permanence garder un œil sur la route ». En outre, plusieurs conditions doivent être remplies pour lâcher le volant : la voie doit être sans piétons ni cyclistes, il doit y avoir une séparation physique entre les deux sens de circulation (comprenez, une berne centrale) et la vitesse maximale doit être de 60 km/h. Ce qui limite encore les possibilités.
Et en Belgique ?
Jusqu’à présent, la Belgique avait déjà pris des mesures pour autoriser la conduite autonome. Mais notre législateur s’était arrêté au niveau 2. Notre pays a toutefois encore anticipé – oui, ça arrive –, puisque depuis ce 14 juillet, le niveau 3 a déjà été transposé dans notre législation. Ce qui arrange bien certaines marques comme Tesla, Mercedes ou Volkswagen par exemple qui offrent déjà ces dispositifs en option.
Notons que la Belgique a fait preuve de beaucoup de pragmatisme sur ce dossier puisque l’usage de véhicules autonomes est autorisé depuis 2018 dans le cadre d’essais « constructeurs ». Et c’est normal : la Belgique héberge quelques très beaux centres de développement (Toyota, Ford, etc.). Lâchons-nous et crions « cocorico » !
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