Que dit la loi ?

État des routes belges : comment demander réparation en cas de dommages ?

L’état de notre réseau routier est souvent déplorable. La chose est particulièrement vraie à la sortie de l’hiver lorsque les éléments et le sel se sont déchaînés contre le bitume. Les nids de poule peuvent provoquer de sérieux dégâts. Et il y a moyen de se retourner contre la région concernée.

David Leclercq David Leclercq | Publié le 02/05/2022 | Temps de lecture : 4 min

L’état des routes belges, c’est une poésie qui dure depuis des décennies. Or les raisons de ce fiasco sont connues : il y a d’une part un sous-investissement chronique dans l’entretien de notre réseau routier et, d’autre part, le système des marchés publics qui opte presque systématiquement pour le prestataire le moins cher. Ce qui revient un peu à vouloir avoir le résultat d’un restaurant étoilé en faisant ses courses chez Lidl…

Le réseau routier continue donc de se dégrader, même si les autorités consacrent toujours une part de budget à l’entretien ou au renouvellement des revêtements. Simplement, ces actions sont souvent tardives ce qui ne manque pas de causer bien des soucis aux automobilistes qui tantôt doivent zigzaguer entre les nids de poule quand ils ne les prennent pas de plein fouet avec, parfois, des dégâts à la clé.

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De 771.000 à 2,7 millions d’euros

Lorsqu’on connaît des dégâts à son véhicule liés à l’état du revêtement, il y a toutefois moyen de se retourner contre la région concernée. À Bruxelles par exemple, la ministre bruxelloise de la Mobilité, Elke Van den Brandt (Groen), a été interpellée par le parlement et elle a indiqué que la Région bruxelloise avait dû débourser l’an dernier 771.547 euros d’indemnités suite au traitement de 210 plaintes dont 107 concernent exclusivement le ring. Parmi les plaintes traitées, il y avait celles de 5 motards, de 13 piétons, de 19 cyclistes et même de 3 utilisateurs de trottinettes.

Le parlement observe que le nombre de plaintes est en hausse depuis plusieurs années, ce qui n’est pas très rassurant, ni pour les finances de la Région, ni pour la sécurité des usagers de la route. Bien entendu, ces dépenses interviennent aussi dans les deux autres régions du pays. La Flandre ne communique pas de chiffres (mais son réseau routier est de meilleure qualité), mais en Wallonie, on estime que le coût des indemnisations s’est élevé à 2,7 millions d’euros en 2021. Un sacré budget !

Attention que pour réclamer une indemnisation, il faudra mener un petit parcours du combattant. Il faudra ainsi collecter les preuves sur place par le biais de photos, mais aussi – et surtout – appeler la police pour qu’elle puisse rédiger un constat en bonne et due forme (si ce n’est pas le cas, la plainte ne sera pas recevable). Vérifiez aussi votre contrat d’assurance. Vous avez une assurance « omnium » ? Elle couvrira tout, sauf les pneus malheureusement qui sont coûteux et souvent les premières victimes des nids de poule. Il vous faudra ensuite déposer un dossier auprès de l’autorité compétente, sachant qu’il ne faudra pas se tromper, certaines routes étant régionales et d’autres communales. Il faudra ensuite soigneusement suivre l’évolution de votre dossier auprès des services compétents.

Et si les autorités refusent, il reste la possibilité en Flandre et la Wallonie uniquement (ce service n’existe pas encore à Bruxelles) de saisir le service de médiation qui a pour mission d’enquêter sur la plainte et de servir de médiateur. Une bonne pioche serait aussi de faire intervenir votre assurance protection juridique dans le cadre de ces plaintes. Car leurs spécialistes ou les avocats désignés vous seront d’une grande aide dans la construction de votre dossier.

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