Rouler malgré un retrait ou une suspension de permis reste une réalité persistante sur les routes belges. Selon les chiffres du SPF Mobilité, la police intercepte chez nous 91 automobilistes par jour au volant sans permis valide. C’est donc une pratique de plus en plus courante puisqu’en 2023, ils n’étaient « que » 64 par jour – et c’était déjà un record.
Jusqu’ici, les sanctions variaient fortement selon les juridictions et, souvent, l’outil même de l’infraction – le véhicule – était laissé intact. Mais ça va changer. Car la Commission Mobilité de la Chambre vient d’approuver un projet de loi qui modifie en profondeur l’arsenal répressif applicable vis-à-vis de ces comportements.
Le principe est le suivant : lorsqu’un conducteur circule sans permis valide, le juge de police devra, par défaut, prononcer la confiscation du véhicule utilisé. Il ne s’agira plus d’une simple option, mais bien d’une obligation légale, sauf justification explicite et circonstanciée. Cette évolution marque donc un tournant dans la philosophie des sanctions routières en ciblant directement un levier des plus dissuasifs : l’accès à la voiture.
Des données de récidive
Ce durcissement ne repose pas uniquement sur une volonté politique. Il s’appuie sur des constats établis de longue date par les spécialistes de la sécurité routière. Selon une étude du centre VIAS, publiée en 2019, les conducteurs qui bravent un retrait de permis présentent les taux de récidive les plus élevés du paysage routier. Ils sont également surreprésentés dans les statistiques d’accidents.
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C’est précisément cette catégorie de conducteurs que le législateur entend désormais viser en priorité. L’objectif n’est pas d’alourdir les peines, mais de concentrer l’effort répressif sur les profils les plus dangereux. En imposant une confiscation quasi automatique, le texte entend rompre avec le sentiment d’impunité qui reste encore trop répandu.
Une marge d’appréciation
Comme sous-entendu plus haut, la nouvelle réglementation n’exclut toutefois pas des nuances ou des aménagements. Le juge conserve la possibilité de renoncer à la confiscation, mais uniquement à condition d’en motiver précisément la raison. Des circonstances exceptionnelles pourront être prises en considération, comme une urgence médicale par exemple. Cette exigence de motivation vise à garantir l’équité du dispositif tout en évitant les contournements systématiques.
Autre limite clairement définie : si le véhicule n’appartient pas au conducteur en infraction, la confiscation ne pourra pas être appliquée. Le texte évite ainsi de pénaliser des tiers de bonne foi, qu’il s’agisse d’un employeur, d’un membre de la famille ou d’une société de leasing. On reste sceptiques, car, on s’en doute, certains pourraient sciemment abuser de l’emprunt d’un véhicule à un tiers. Il faudra donc tirer un bilan dans quelques mois, après la mise en œuvre de la mesure.
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