À première vue, cette interdiction d’installer des espaces dissimulés dans une voiture semble être une mesure étrange. Le bon citoyen ordinaire ne s’en préoccupe pas du tout ou, tout au plus, mettra-t-il un organisateur dans son coffre ou un casier supplémentaire dans son camping-car. Mais bien sûr, dans la société d’aujourd’hui, il y a des personnages qui ont beaucoup à cacher dans leur voiture.
C’est pourquoi cette mesure gouvernementale interdisant les compartiments cachés « fait maison » dans les véhicules vise en premier lieu les criminels de la drogue qui les utilisent très souvent pour transporter « discrètement » leur marchandise. En outre, les trafiquants d’êtres humains semblent également faire preuve d’une grande créativité pour dissimuler quelqu’un de manière invisible dans leur voiture. L’ampleur de ce phénomène ressort des chiffres du gouvernement. En effet, en 2022, 95 espaces dissimulés dans des véhicules ont été découverts en Belgique. Cela a permis de saisir 1,8 tonne de cocaïne, entre autres, ainsi que de nombreuses personnes en situation irrégulière.
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L’intention compte
Jusqu’à présent, lors des contrôles, la police devait simplement laisser partir les véhicules suspects dotés d’espaces cachés qui ne contenaient pas de drogues ou d’autres marchandises interdites, même si l’on soupçonnait que ces voitures étaient transformées et utilisées à des fins illégales. La nouvelle loi change la donne : les conducteurs ou les propriétaires de véhicules dotés d’espaces cachés qu’ils ont eux-mêmes installés s’exposent désormais à des sanctions, tout comme ceux qui installent de tels espaces et ce, même s’il n’y a pas de drogue à l’intérieur.
Désormais, c’est l’intention qui compte. Comme on pouvait s’y attendre, cette mesure suscite la controverse. Les experts en justice pénale, par exemple, émettent des réserves à ce sujet. « C’est le monde à l’envers. Dans notre pays, il existe un droit à la vie privée. Cela signifie que vous avez le droit de cacher des choses au gouvernement. Mais selon cette nouvelle loi, même ceux qui souhaitent le faire deviennent punissables, explique l’avocate Sofie Royer (KU Leuven) à GVA.be. Les infractions pénales sont par définition des restrictions aux libertés individuelles, il doit donc y avoir une bonne raison de rendre un comportement punissable. À mon avis, cela ne s’applique pas au fait de circuler avec un tel espace caché. Si des drogues ou des armes sont transportées dans un tel espace – ce qui est un comportement réellement punissable – il y a suffisamment de lois pour s’en occuper ».
Pas d’inquiétude pour les bons citoyens
L’avenir nous dira ce que cette nouvelle loi apporte et si elle causera des problèmes. Le cabinet du ministre de la justice a déjà déclaré que les citoyens ordinaires ne devaient pas s’inquiéter. Souvent, vous disposez d’un compartiment sous les sièges ou le plancher du coffre, installé de série par le constructeur. Celui-ci est toujours légal et convient parfaitement pour stocker des objets de valeur dans votre voiture de manière invisible pendant un certain temps.
Toutefois, la police réprimera les espaces cachés aménagés a posteriori sous les sièges, le tableau de bord ou le plancher du coffre, etc. et qui ne sont accessibles qu’à l’aide d’outils, d’une combinaison de chiffres ou, par exemple, d’une position spécifique des leviers et des boutons sur le tableau de bord. Il s’agit d’un mode opératoire qui est certainement connu des autorités judiciaires et qui fait donc l’objet d’un ciblage supplémentaire.
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