Pour l’instant, aucun accord commercial n’a été défini entre la Grande-Bretagne et la Belgique après le Brexit. La BEHVA (Belgian Historic Vehicle Association) a réfléchi aux contraintes que va poser la situation future, surtout dans le cadre des ancêtres qui sont immatriculés avec les plaques d’origine en GB, mais qui sont la propriété d’un amateur belge. Soumettant un avis juridique à Deloitte, l’association a pu mettre les choses au clair.
Selon la BEHVA, le propriétaire de véhicule automobile de collection avec des plaques d’immatriculation britanniques ne perdra pas la propriété de la voiture à cause du Brexit s’il a toutefois toujours une preuve d’achat valable et qu’il a également effectué le paiement. Si celui-ci souhaite faire immatriculer son véhicule en Belgique après le Brexit, il devra suivre la même procédure que pour l’immatriculation d’un véhicule provenant d’un pays hors UE.
Il faudra d’abord déclarer son véhicule à la douane belge. Une déclaration d’importation (le document administratif unique) devra être présentée et les droits d’importation (10%) et la TVA (21%) à l’importation seront dus. En outre, une vignette E705 devra être demandée. Comme documents de base, le propriétaire devra pouvoir présenter sa preuve d’achat, d’éventuels autres documents commerciaux et l’original du certificat d’immatriculation étranger. En ce qui concerne les droits de douane et la TVA à payer, l’importation des véhicules automobiles de collection peut bénéficier d’un droit de douane réduit (6%) et d’un taux de TVA à 0%.
Ensuite, la voiture devra subir un contrôle technique. Si toutes étapes mentionnées ont été complétées, la voiture pourra être enregistrée auprès de la DIV. Pour ce faire, il faudra pouvoir présenter le formulaire rose à obtenir auprès du contrôle technique, un certificat de visite au contrôle technique valable, l’original du certificat d’immatriculation, le formulaire de douane E705, une copie de la preuve d’achat et la preuve d’assurance : une vignette apposée sur le formulaire rose.
Cette procédure lourde peut encore être évitée pour l’instant car l’importation d’un véhicule en UE n’est pas soumise à des droits. A bon entendeur…
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Source : BEHVA
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