Si vous avez déjà hésité avant d’acheter une voiture à l’étranger, sachez que l’opération n’est pas si compliquée que cela, surtout lorsqu’on connait les formalités. D’abord, seuls les véhicules neufs sont assujettis à la TVA en Belgique. Par véhicule neuf, le législateur entend une voiture qui est vendue moins de 6 mois après sa première mise en circulation ou moins de 6000 km : dans ce cas, il conviendra d’acheter le véhicule HTVA dans son pays d’origine et de s’acquitter de la TVA de 21% en Belgique. Si la voiture a plus de 6 mois et plus de 6000 km, et qu’elle est achetée chez un marchand par un particulier, la TVA sera réglée à l’achat selon le taux en vigueur dans le pays. Si la voiture est importée d’un pays membre de l’UE, il n’y a pas de droits d’importations. Si ce n’est pas le cas, vous devrez régler une taxe de 10% sur la valeur en douane.
Rapatriement
Pour ramener le véhicule chez vous, deux options s’offrent à vous : soit vous demandez des plaques de transit pour faire la route à son bord, soit vous passez par un transporteur. Si la seconde solution est certainement la plus confortable, c’est également la plus chère. Dans le cas de plaques temporaires, il ne faut pas oublier de souscrire une assurance spécifique pour circuler, c’est une obligation légale.
Formalités
En Belgique, il faut d’abord s’adresser à un bureau des douanes pour faire dédouaner votre véhicule : un e-mail avec une copie de la facture d’achat présentant le kilométrage de la voiture et une copie des papiers originaux suffit. Vous recevrez une attestation confirmant son bon dédouanement, à présenter avec la demande d’immatriculation qui vous permettra de vous présenter au contrôle technique avec le véhicule muni de plaques marchandes « Z », de plaques transit ou même de plaques d’une autre voiture déjà inscrite en votre nom. Dans ce dernier cas, votre assurance doit être d’accord. Attention, les formalités seront compliquées si la voiture ne dispose d’un certificat de conformité européen (COC) ou s’il n’a pas déjà été immatriculé dans un pays de l’UE. Un contrôle technique d’homologation plutôt fastidieux (avec prise de mesures, de poids, etc.) sera alors à prévoir. À noter qu’il est possible de demander un COC au constructeur de véhicule, ce qui n’est pas toujours possible et qui peut s’avérer très coûteux.
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Immatriculation
Si l’inspection est en règle, il ne vous reste alors plus qu’à vous rendre chez votre assureur qui remplira la demande d’immatriculation. Il ne vous restera plus qu’à profiter de votre achat…
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