Que l’on soit à la recherche d’une voiture neuve, d’occasion ou d’un ancêtre, de bonnes affaires se cachent (mais pas tant que cela) au-delà de nos frontières. Et évidemment, acheter à l’étranger est tout à fait permis, mais à condition de connaître les quelques règles à respecter ainsi que la procédure à suivre pour l’importation et la réimmatriculation.
Importer une voiture en Belgique peut s’avérer intéressant, notamment du point de vue du prix, car les marchés automobiles étrangers sont souvent plus grands que le nôtre, avec une concurrence plus âpre et donc des prix plus contenus, voire des équipements qui n’ont pas cours chez nous. Et c’est pareil pour les ancêtres : celui qui cherche une vieille Fiat par exemple s’ouvrira plus d’opportunités de marché en se tournant vers l’étranger, mais toujours aussi en gardant à l’esprit d’adopter un comportement prudent, car les arnaques existent évidemment au-delà des frontières tandis qu’en cas de tromperie, il sera plus difficile et onéreux de demander réparation à l’étranger.
Chercher intelligemment
Pour se rendre compte des bonnes affaires à l’étranger, on peut se rendre sur des sites de vente internationaux et ainsi arpenter la kyrielle d’annonces qui se présentent. Les bonnes affaires apparaîtront rapidement et ayez évidemment le réflexe de directement localiser le bien convoité pour voir si et comment le trajet sur place est envisageable. Car cela aussi, ça coûte de l’argent, surtout s’il vous faut un trajet pour découvrir la voiture puis un second pour en prendre livraison.
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Notez que l’achat à l’étranger peut autant concerne les voitures d’occasion que les voitures neuves, la différence se tenant dans le paiement de la TVA. En effet, la TVA est due dans le pays d’origine si la voiture a au moins 6 mois et 6.000 km. En deçà de ce seuil, il vous faudra payer la TVA dans le pays d’importation, soit la Belgique dans notre cas. C’est un paramètre à ne pas négliger, car il ne faudrait en effet pas payer deux fois la TVA. Ou alors, devoir la réclamer au vendeur suite à un moment d’inadvertance, car l’opération s’avèrera compliquée. Évidemment, s’il s’agit d’un particulier, il n’y a pas de TVA. Dans le cas d’une voiture neuve, soyez donc attentif au fait qu’il faudra ajouter les 21% de TVA pratiqués en Belgique au prix HTVA.
Pays | TVA |
Allemagne | 19% |
Autriche | 20% |
Belgique | 21% |
Bulgarie | 20% |
Chypre | 15% |
Danemark | 25% |
Espagne | 16% |
Estonie | 18% |
Finlande | 22% |
France | 19,60% |
Grèce | 19% |
Hongrie | 20% |
Irlande | 21% |
Italie | 20% |
Lettonie | 18% |
Lituanie | 18% |
Luxembourg | 15% |
Malte | 18% |
Pays-Bas | 19% |
Pologne | 22% |
Portugal | 21% |
R. Tchèque | 19% |
Roumanie | 19% |
Royaume-Uni | 17,50% |
Slovaquie | 19% |
Slovénie | 20% |
Suède | 25% |
Quoi qu’il en soit, exigez de pouvoir essayer la voiture lorsque vous vous déplacez. Prévenez le vendeur qu’il s’agit de l’une de vos exigences. Une fois votre choix arrêté et la négociation opérée, vous pourrez alors penser à rapatrier le véhicule. Pour cela, plusieurs solutions s’offrent à vous : la faire venir par transporteur (cher) ou la ramener soi-même par la route. Dans cette dernière perspective, il faudra soit se procurer des plaques de transit en plus d’une assurance provisoire.
Cette solution est assez pratique, car pour une somme relativement modique (environ 400 euros en Allemagne par exemple), on peut ramener la voiture et même rouler pendant 4 mois avec sur le territoire. En outre, les plaques de transit permettent aussi de passer le véhicule au contrôle technique, ce qui est nécessaire pour pouvoir l’immatriculer. Dernière option, un peu plus expérimentale : y aller avec vos plaques de voiture en ayant pris le soin de prévenir votre assureur.
En communiquant à ce dernier les caractéristiques du véhicule acquis, celui-ci consent généralement à vous transmettre un document de couverture provisoire, le temps du rapatriement. Le seul risque encouru est que la voiture achetée n’est pas encore immatriculée. En cas de contrôle routier, le conducteur s’expose donc une potentielle amende pour défaut d’immatriculation. Mais en général, la police, même étrangère, se montre plutôt coulante dans ce genre de cas de figure.
Passer à la douane et au contrôle technique
Lorsque vous achetez la voiture, pensez naturellement à reprendre tous les documents nécessaires à sa réimmatriculation. En l’occurrence, il faut le certificat de conformité et le certification d’immatriculation dans le pays d’origine et l’éventuel certificat de contrôle technique. N’oubliez pas non plus la facture s’il s’agit d’un professionnel, car c’est le document sur lequel se basera la douane pour dédouaner l’auto.
Une fois en Belgique avec la voiture, obtenir une vignette E-705 électronique – il n’y a plus de version physique. Cette vignette E-705 s’obtient via l’application myMinfin.
Une fois la douane passée, il faut alors immatriculer la voiture. Le formulaire de demande d’immatriculation doit être remis à l’assureur complété et signé et muni du contrôle technique (à passer uniquement avec TOUTES les voitures d’occasion, quel que soit le kilométrage ou l’âge). Le contrôle technique pet être passé par vos soins avec la plaque de transit ou alors via un garagiste qui sera le seul à pouvoir utiliser des plaques provisoires.
Il faut ensuite renvoyer les documents à la DIV, voir se rendre sur place, ce qui est souvent plus efficace (préférez des antennes moins fréquentées que celles de Bruxelles et de sa région), car, souvent, la DIV a besoin du certificat de conformité pour dresser le nouveau certificat d’immatriculation, notamment parce que les caractéristiques d’émissions de CO2 ou de puissance de la voiture sont légèrement différentes que celles contenues dans la base de données de ce service.
Après toutes ces étapes, le parcours du combattant est achevé et vous pourrez donc jouir pleinement de votre nouvel achat. Bien entendu, les taxes de roulage arriveront quelques semaines plus tard dans votre boîte aux lettres. Faites d’ailleurs très attention à cet aspect, car, souvent, les voitures vendues en Belgique bénéficient de jeux d’écriture qui permettent de payer moins cher (puissance limitée à 136 ch au lieu de 140 ou à 163 ch plutôt que 170 ou 180). C’est évidemment à ne pas oublier dans votre calcul de rentabilité.
Quelles garanties ?
Aux yeux de certains, ce genre d’opération semble risquée. Et ne l’est en fait que peu si on prend la peine d’être attentif et prudent. Car pour les voitures d’occasion par exemple, tous les pays ne disposent pas d’un car pass comme chez nous, ce qui peut accroître le risque de fraude. Avouons-le, ce dispositif est vraiment bien pratique et sécurisant – il va être adopté en Hollande. C’est pour cela qu’il faut se montrer prudent et demander l’historique du véhicule (réparations et entretien par exemple).
Pour ce qui est de la garantie, ce sont des règles identiques qui sont appliquées dans l’Union, ce qui signifie que pour un véhicule neuf ou une jeune occasion, la couverture est toujours de deux ans, ce qui permet évidemment de s’adresser à n’importe quel concessionnaire belge pour que celle-ci soit honorée. Si la voiture est plus vieille, la garantie professionnelle est d’un an en général et elle est évidemment nulle pour le particulier. Si vice caché il devait y avoir, vous pouvoir entamer des poursuites, mais ce sera toujours au consommateur à apporter la preuve.
Cela dit, il faut surtout se focaliser sur le positif que ce genre de transaction peut générer. Et assurément, il y a des affaires à faire et des petits bijoux à dénicher.
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