La fraude concernant les relevés kilométriques des voitures d'occasion reste un problème majeur en Europe. Une étude récente de la société de données CarVertical a montré que près d'une voiture d'occasion sur 20 vendue en Europe en 2024 présentait de faux relevés de compteur kilométrique. Il est difficile pour les consommateurs de repérer la contre-fraude, ce qui les amène à payer trop cher et à risquer des problèmes techniques dus à un entretien défectueux.
La cause principale est le manque de contrôle et surtout d'approche transfrontalière à l'égard des fraudeurs. Aujourd'hui, seuls la Belgique (Car-Pass) et les Pays-Bas (Nationale Auto Pas) disposent d'un système qui collecte les relevés kilométriques de manière centralisée et les communique aux acheteurs de véhicules d'occasion. Sur Gocar.be, par exemple, vous trouverez un lien vers le Car-Pass numérique (cliquez sur le logo Check Car-Pass et vous verrez l'historique de la voiture).
Pourtant, la Belgique plaide depuis des années auprès de l'Europe en faveur d'une solution internationale similaire. Le nouveau gouvernement fédéral a également promis d'y travailler et a écrit dans l'accord de coalition : « Nous plaidons en faveur d'un système européen de Car-Pass pour les véhicules d'occasion. » Les choses semblent maintenant avancer, puisque la Commission européenne a élaboré une proposition concrète pour lutter contre la fraude.
Base de données dans tous les États membres
Auparavant, il avait été décidé de faire enregistrer les relevés du compteur kilométrique lors de l'inspection périodique, mais cette approche n'est pas très efficace. L'effet reste limité, car dans la plupart des États membres, le premier contrôle n'a lieu que quatre ans après la première immatriculation, et souvent seulement tous les deux ans. La Commission européenne souhaite à présent étendre cette directive.
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Pour mieux lutter contre la fraude au kilométrage, les États membres doivent veiller à ce que le relevé du compteur kilométrique soit enregistré chaque fois qu'une entreprise effectue des travaux d'entretien ou de réparation sur une voiture ou une camionnette. Ces données doivent ensuite être stockées dans une base de données ou un registre national. En Belgique, c'est déjà le cas depuis le 1er décembre 2006.
Si la voiture est ré-immatriculée dans un autre État membre, les relevés du compteur kilométrique doivent être communiqués. Les États membres doivent mettre les relevés du compteur kilométrique (sous forme anonyme) à la disposition des stations de contrôle technique, des autorités compétentes et du titulaire du certificat d'immatriculation. Cette mesure est importante pour protéger les consommateurs avant une vente.
En outre, les fabricants seront tenus de communiquer tous les trois mois les relevés du compteur kilométrique des véhicules connectés. Cette idée a également pris forme plus tôt en Belgique : depuis le 1er janvier 2020, les constructeurs sont légalement tenus de transmettre le relevé du compteur kilométrique de leurs véhicules (immatriculés en Belgique) à Car-Pass quatre fois par an.
Un effet important
Le rapport annuel 2024 a récemment démontré que le Car-Pass a un effet. L'année dernière, « seulement » 1 411 cas de fraude au compteur ont été révélés. 850 concernaient des ventes nationales (0,11 % du total) et 561 (0,53 %) des cas d'altération lors de l'importation du véhicule dans notre pays. Michel Peelman, administrateur délégué de l'asbl Car-Pass : « Nous pouvons conclure que le Car-Pass joue son rôle et que la contre-fraude a pratiquement disparu dans notre pays ».
Bientôt en Europe aussi ? Ne crions pas victoire trop tôt. Bien qu'un obstacle important ait été franchi, nous attendons toujours le règlement final. La proposition de la Commission européenne va maintenant être soumise au Parlement européen et au Conseil et doit donc être approuvée avant d'être transposée dans la législation nationale de tous les États membres. Le premier pas vers un marché européen de l'occasion plus transparent a déjà été franchi. C'est une bonne chose tant pour les acheteurs que pour les vendeurs honnêtes de voitures d'occasion.
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