L’efficacité du Car-Pass est incontestable. La présentation du rapport annuel ce cet organisme lors d’AutoTechnica, le salon des professionnels de l’automobile, l’a démontré une fois de plus. L’asbl Car-Pass a enregistré plus de 19 millions de relevés de compteur en 2023. Cela a révélé 1 640 cas de fraude : 1 055 voitures belges et 585 voitures importées. Avant l’existence du certificat de kilométrage, ces cas étaient estimés entre 60 000 et 100 000 par an. Une amélioration gigantesque, donc.
Un demi-million de moins
En moyenne, le compteur kilométrique a baissé « mystérieusement » de près de 70.000 km. Le pire de tous en 2023 : une Mercedes E200 de 2002 avec 257 881 km au compteur et un avant-dernier relevé de 818 154 km. Une différence énorme de 560 273 km. Une Mercedes Classe V et une BMW 520d ont également dépassé la barre du demi-million de kilomètres « disparus ».
Introduction à l’Europe
En Belgique, le Car-Pass a fait ses preuves depuis longtemps. Alexia Bertrand (Open Vld), secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs, souhaite mettre en œuvre le Car-Pass au niveau européen également. Au cours du premier semestre 2024, la Belgique présidera le Conseil européen. Son objectif est de parvenir à un accord avec les autres États membres lors du Conseil des ministres de la Consommation (18-19 avril 2024).
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« Le système Car-Pass est présenté comme une bonne pratique, pour laquelle je plaide en faveur d’un échange de données efficace entre les différents États membres. L’objectif est de mieux informer et protéger les consommateurs et de lutter contre la fraude transfrontalière au kilométrage, a déclaré Alexia Bertrand. La Belgique peut être fière de ce système unique ».
Une perte économique importante
La fraude au kilométrage est un problème majeur, selon une étude du Parlement européen. Les cas de fraude varient de 5 à 12 % pour les ventes nationales en Europe et de 30 à 50 % pour les ventes transfrontalières. Cette situation entraîne une perte économique estimée entre 5,6 et 9,6 milliards d’euros dans l’Union européenne. Le Car-Pass peut donc être un facteur de changement.
Coopération avec les Pays-Bas
La Belgique coopère déjà aujourd’hui avec certains pays. En 2023, Car-Pass a fourni aux Pays-Bas, à la Slovaquie et à la Lettonie 371 388 relevés de compteurs provenant d’un total de 32 098 véhicules. Comment cela fonctionne-t-il exactement ? « Les Pays-Bas disposent d’une base de données centrale des relevés kilométriques, tout comme la Belgique, explique Michel Peelman, PDG de Car-Pass. Pour immatriculer une voiture en Belgique, il faut d’abord la soumettre à l’inspection. À ce moment-là, nous délivrons un Car-Pass, comme pour toute inspection avant la vente. Nous recevons le signal qu’il s’agit d’une inspection d’importation et nous envoyons alors une requête en temps réel au serveur aux Pays-Bas. Nous demandons si le numéro de châssis est connu et s’il y a des dates. Si c’est le cas, nous obtenons tout l’historique du véhicule et il est inscrit sur le Car-Pass. Le processus est également inversé pour les voitures belges qui se rendent aux Pays-Bas, où elles sont contrôlées dans une station d’inspection RDW ».
Selon M. Peelman, cette coopération a un effet considérable. « En 2016, nous avons constaté que 15 % des voitures en provenance des Pays-Bas entraient dans notre pays lors de l’inspection avec un kilométrage inférieur. Aujourd’hui, ce chiffre est inférieur à 2 % ». Avec la Lettonie et la Slovaquie, la coopération se fait de la même manière. « Mais là, c’est à sens unique. Si une voiture belge y entre, ils nous demandent le kilométrage au premier contrôle via le réseau Eucaris (un réseau auquel toutes les DIV d’Europe sont connectées, n.d.l.r).”
Qu’attend l’Europe ?
On peut se demander pourquoi il faut tant de temps pour mettre en place un système européen. « Ce n’est pas tout à fait clair. En 2018, le Parlement européen a adopté une résolution avec 91 % des voix – mieux que Poutine en Russie – sur la lutte contre la fraude au guichet, explique M. Peelman. Cette résolution demandait à la Commission d’obliger les États membres à introduire une législation sur le modèle belgo-néerlandais à la fin de la législature. La nouvelle Commission européenne n’en a cependant pratiquement rien fait. Elle repousse la lutte contre la fraude au kilomètre dans le coin de la directive sur l’inspection des voitures, ce qui, à mon avis, n’est pas la bonne plate-forme. Ne pas relever le compteur kilométrique pour la première fois au bout de quatre ans, puis tous les ans ou tous les deux ans, ce n’est vraiment pas efficace ».
Apparemment, la direction générale de la mobilité et des transports, d’une part, et la direction générale de la consommation, d’autre part, s’attendent l’une l’autre… et rien ne se passe dans la pratique. « On ne comprend pas pourquoi il y a si peu d’enthousiasme, car c’est un dossier où l’Europe peut vraiment prouver sa valeur ajoutée et que l’on peut facilement ‘vendre’ à n’importe qui. Tout le monde comprend le problème du retour en arrière des voitures d’occasion ».
Encore quelques années de patience
Une solution sera-t-elle bientôt trouvée grâce à Alexia Bertrand ? « Cela dépendra des conclusions du Conseil. Si cela ne devient pas un compromis trop vague, il y aura quand même un signal fort. Ensuite, après les élections, la balle sera dans le camp de la prochaine Commission européenne. Je suis très heureux que la secrétaire d’Etat Bertrand fasse tout ce qu’elle peut à son niveau. Cela prendra de toute façon plusieurs années », conclut M. Peelman.
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