L’Europe prend enfin le taureau par les cornes. Après plusieurs mois (perdus) de tergiversations, Bruxelles agit enfin pour éviter que les constructeurs automobiles du continent ne sombrent les uns après les autres dans des difficultés financières inextricables. Et il est grand temps, car entre la concurrence chinoise et les nouvelles taxes américaines sur les voitures importées, il y a urgence.
Bien que les détails de ce plan de compétitivité ne seront connus que le 26 février prochain, on connaît déjà quelques-uns des grands axes de travail de la Commission. Il s’agit notamment d’aider financièrement les constructeurs dans leurs efforts de décarbonation (tant pour la production que le développement des nouvelles voitures électriques), mais aussi de créer un choc de la demande en soutenant aussi les acheteurs. Mais pour cela, pas question toutefois de généraliser des subsides à l’achat pour les particuliers. L’Europe veut en effet que la transition vers la voiture à accumulateur soit appuyée par les entreprises qui représentent 58% (entreprises publiques et privées confondues) des achats de voitures neuves chaque année.
Le modèle belge comme exemple ?
Et pour convaincre les entreprises, il semblerait que la Commission prenne le modèle belge de la voiture de société. Apostolos Tzitzikostas, le commissaire au Transport a en effet loué notre dispositif fiscal : « la Belgique, et cela doit être applaudi, a triplé ses ventes de véhicules à batteries en deux ans à peine. Pourquoi ? Parce qu'ils ont adopté des aménagements fiscaux pour les véhicules d'entreprise », a-t-il déclaré devant une assemblée de journalistes. Fort de ce constat, Tzitzikostas travaille donc sur les flottes de voitures d'entreprise propres.
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Il est vrai que, comparativement aux autres pays européens, le parc automobile belge se transforme et devient plus rapidement « propre » puisque les émissions moyennes de CO2 ont baissé de -40% entre 2019 et 2023. Et c’est évidemment le fait des mesures fiscales qui permettent aux entreprises et aux indépendants de déduire à 100% les voitures électriques. Fiscalement, il n’y a en effet pas photo.
Recette appliquée à tous les pays ?
L’Europe caresse donc l’idée d’imposer à tous les pays ce modèle belge, comme Stéphane Séjourné, vice-président de la Commission et le commissaire en charge de la Stratégie industrielle, l’avait déjà laissé entendre. Il s’agirait donc de « mettre des incitations pour verdir les flottes le plus rapidement possible ». L’idée est que les entreprises achètent du neuf, puis créent naturellement une offre abondante sur le marché de l’occasion pour les particuliers.
L’Europe ne modifie donc aucunement son objectif de 2035 qui vise à ne plus vendre que des voitures neuves électriques. Mais est-ce la bonne manière de procéder ? Il est certain que ce type d’initiative créer une nouvelle demande, comme c’est déjà visible en Belgique. En revanche, on peut s’interroger de qui paie la facture à la fin. Car un des reproches que l’on peut adresser à la voiture de fonction, c’est son caractère inéquitable socialement de même que le manque à gagner qu’elle génère pour l’État puisqu’il a pour conséquence de réduire le montant des rémunérations soumises à l’impôt sur les personnes physiques. À voir donc si l’Europe mettra à disposition une enveloppe qui pourra compenser cette perte de revenu sur l’imposition. Par contre, il semble que rien ne sera fait pour lisser les inégalités entre ceux qui pourraient bénéficier de voitures de société et ceux qui n’en bénéficieront pas... Pour que les choses soient équitables, il faudrait que tous les acheteurs (privés comme professionnels) puissent bénéficier des mêmes aides. Mais ça n’arrivera manifestement pas.
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