À l’automne 2023, la Flandre créait la surprise avec l’introduction d’une prime à l’achat pour les voitures électriques neuves ou d’occasion acquises par des particuliers. Concrètement, le gouvernement flamand souhaite accompagner la transition vers la voiture à batterie qui, jusqu’ici, ne bénéficiait d’aucune aide pour les acheteurs privés. Pour les voitures neuves, la prime est de 5.000 euros en 2024, de 4.000 euros en 2025 et de 3.000 euros en 2026. Pour une voiture d’occasion, la prime est de 3.000 euros en 2024, de 2.500 euros en 2025 et de 2.000 euros en 2026.
La prime devait être octroyée dès janvier 2024 et avec un effet rétroactif allant jusqu’au 25 septembre 2023 (mais immatriculés après le 1er janvier 2024). Cela dit, le gouvernement flamand attend toujours le feu vert du Conseil d’État qui devait rendre son avis. Et bien que la demande ait été rentrée en urgence, la décision se fait toujours attendre, car la procédure d’urgence a été rejetée par le Conseil d’État pour ce dossier.
Pas avant février 2024
Cette situation retarde dès lors tout le processus et la prime ne peut donc toujours pas être demandée par les personnes intéressées. Selon des informations du ministère de la Mobilité et des Travaux publics flamand et diffusées par Belga, il faut attendre au moins le début du mois de février pour obtenir le fameux avis du Conseil d’État. Dans l’intervalle, aucune demande de prime ne pourra être réceptionnée.
Dès lors, le guichet qui réceptionnera les demandes ne sera ouvert que « dans le courant du mois de février » selon le ministère. Ce n’est qu’à ce moment que les particuliers pourront encoder leurs données ainsi que leur contrat de vente sur la plate-forme en ligne. Par contre, pour que les primes soient validées et versées, il faudra non seulement disposer de l’avis (positif) du Conseil d’État, mais aussi la publication de cette nouvelle réglementation au Moniteur belge. Bref, encore un peu de patience…
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