Électrique

Installer une borne de recharge en tant que propriétaire d’un appartement ?

Vous vivez dans un appartement et vous souhaitez acheter une voiture électrique. Pouvez-vous faire installer un point de charge dans le bâtiment à vos propres frais ? Quelles règles devez-vous prendre en compte ?

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be) | Publié le 10 mai 2021 | Temps de lecture : 4 min

Si vous vivez dans un immeuble d’habitation, vous ne pouvez pas prendre n’importe quelle décision pour effectuer certains travaux dans l’immeuble. Il existe des parties dites communes dans l’immeuble (par exemple, le hall d’entrée, le jardin, etc.) et vous devez également tenir compte de vos copropriétaires.

Garage/parking privé

En principe, vous pouvez installer une station de recharge dans votre propre garage ou à votre emplacement dans le parking. Cela s’applique même si vous devez poser des câbles dans les parties communes de l’immeuble, par exemple. La loi sur les appartements stipule qu’en tant que propriétaire individuel, vous avez le droit de poser des câbles, des tuyaux et des installations connexes dans ou sur les parties communes. N’oubliez pas que vous devrez payer les frais de pose de ces câbles. L’association des copropriétaires de l’immeuble ne peut pas vous demander de payer une taxe pour être autorisé à poser des câbles dans les parties communes.

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Comment demander ?

Si vous souhaitez installer une borne de recharge et poser les câbles nécessaires, vous devez informer l’agence de gestion immobilière de votre projet par lettre recommandée. Dans cette lettre, vous devez indiquer les travaux que vous souhaitez réaliser (ou que vous avez réalisés). Vous devez également indiquer pourquoi, à votre avis, les travaux conduiront à une optimisation de votre infrastructure. L’association des copropriétaires peut alors s’opposer aux travaux. Cela doit être fait dans les deux mois.

L’exécution des travaux

Ensuite, vous devez effectuer (ou faire effectuer) les travaux de manière à causer le moins d’inconvénients possible aux résidents. De plus, vous devez consulter le syndic (ou les autres copropriétaires s’il n’y a pas de syndic) à ce sujet. Le syndic peut également surveiller les œuvres à tout moment et demander des informations à leur sujet. Ces travaux doivent également être commencés dans les six mois suivant la réception de la lettre recommandée.

Un point de charge dans les parties communes ?

L’installation d’un point de charge dans les parties communes de l’immeuble d’habitation, en revanche, nécessite une approche différente. L’assemblée générale des copropriétaires doit se prononcer sur ce point. Si vous voulez demander une telle décision, demandez à l’agence de gestion immobilière d’inscrire ce point à l’ordre du jour de l’assemblée générale.

Image : EDI / D’Ieteren

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